Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 rejeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 dont bijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1952 (17 rabia 1 1372), déterminant, dans les Communes de Moknine et de Ksar-Hellal, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Considérant que l'extension actuelle des deux localités nécessite la création d'une zone plus étendue d'étude d'aménagement.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans une zone englobant les Communes de Moknine et de Ksar Hellal et comprise à l'intérieur d'un polygone dont le périmètre est déterminé de la manière suivante :
Du point A situé sur la MC. 82 au PK. 30 + 500, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point B, situé sur la piste de Djemmal à 350 mètres au Nord du croisement de cette piste avec la voie ferrée.
Du point B, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point C situé sur la piste de Beni Hassen, à 1.500 mètres au Sud-Ouest du croisement de la voie ferrée avec la MC. 88 (distance mesurée sur une droite issue du croisement au point C).
Du point C, le périmètre suit une droite jusqu'à l'intersection de la MC. 95 et de la piste de l'Oued Soltane (Point D).
Du point D, le périmètre suit une droite jusqu'au point E situé sur la MC. 82 au PK. 39 + 800.
Du point E, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point F situé sur la piste de Soukrine, à 1.100 mètres de l'intersection de cette piste et de la MC. 92.
Du point F, le périmètre suit une droite jusqu'au point G situé sur la MC. 95, à 900 mètres de l'intersection de cette dernière et de la piste de Soukrine.
Du point G, le périmètre suit une ligne droite aboutissant au point A.
ART. 2. — L'arrêté susvisé du 5 décembre 1952 (17 rabia 1 1372), est abrogé.
Tunis, le 23 décembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
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