Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 rejeb 1362), relatif aux autorisations
page 11tions de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 dont bijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 28 avril 1956 (17 ramadan 1375), déterminant dans la région d'Hammam-Sousse, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Considérant que l'extension actuelle de la localité nécessite la création d'une zone d'étude d'aménagement plus étendue vers le Nord,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région d'Hammam-Sousse, comprise à l'intérieur d'un périmètre déterminé de la manière suivante :
De la villa des Pins (Point A), le périmètre suit une ligne droite jusqu'à Sidi Sahloul (Point B).
Du point B, il suit une droite jusqu'à l'intersection de la piste de Sousse et celle des conduites des eaux du Sahel (Point C).
Du point C, le périmètre suit une droite jusqu'au croisement des deux routes GP. 1 et MC. 91 (Point D).
Du point D, il suit une ligne droite jusqu'à l'embouchure de l'Oued El Hamma, (Point E), la droite CD étant tangente au point D du périmètre d'aménagement d'Akouda.
Du point E, le périmètre suit la ligne côtière jusqu'au point A.
ART. 2. — L'arrêté susvisé du 28 avril 1956 (17 ramadan 1375), est abrogé.
Tunis, le 23 décembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.