Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejet 1381), déterminant dans la Commune de Medjez-El-Bab une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 rejet 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1919 (21 doul bijis 1368);

Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 8 juin 1944 (16 joumoda II 1363), approuvant le plan d'aménagement établi pour la Ville de Medjez-El-Bab, modifié par le décret du 19 janvier 1950 (30 rablo 1 1369);

Considérant que l'extension actuelle de la localité nécessite la modification du plan d'aménagement approuvé,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Medjez-El-Bab comprise à l'intérieur d'un rectangle dont les sommets sont constitués par les points suivants :

Au Nord-Est, un point A de coordonnées X = 476 et Y = 373 (quadrillage Lambert);

1.745

Au Sud-Est, un point B de coordonnées X = 476 et Y = 370,500;
Au Sud-Ouest, un point C de coordonnées X = 472,500 et Y = 370,500;
Au Nord-Ouest, un point D de coordonnées X = 472,500 et Y = 373.

Arr. 2. — Les dispositions arrêtées au décret susvisé du 8 juin 1944 (15 juin 1943 et 1353), restent en vigueur jusqu'à l'invention de nouveau plan d'aménagement.

Tunis, le 23 décembre 1961.

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.