Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 rejeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 doul hijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 21 juin 1944 (1er rejeb 1363), approuvant le plan d'aménagement établi pour la ville de Sousse;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1953 (6 doul kaada 1372), déterminant dans la Commune de Sousse, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Considérant que l'extension de la Ville de Sousse nécessite la création d'une zone plus étendue d'étude d'aménagement,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Sousse, comprise à l'intérieur d'un périmètre déterminé de la manière suivante :
De la ville des Pins, au Nord (Point A), le périmètre suit une ligne droite jusqu'à Sidi Sahloul, au Nord-Ouest (Point B).
Du point B le périmètre suit une ligne droite jusqu'au croisement de la voie ferrée avec la route de Sousse à Kalaa Srira, à l'Ouest (Point C).
Du point C le périmètre suit une ligne droite jusqu'à la jonction de la GP. 1 et de la route de Moureddine (Point D).
Du point D le périmètre suit une ligne droite jusqu'au croisement de la voie ferrée avec la piste de Ouardenine (Point E).
Du point E le périmètre suit une ligne droite jusqu'à l'embouchure de l'Oued Hamdoun (Point F).
ART. 2. — Les dispositions arrêtées au décret susvisé du 21 juin 1944 (1er rejeb 1363), restent en vigueur jusqu'à l'intervention du nouveau plan d'aménagement.
ART. 3. — L'arrêté susvisé du 18 juillet 1953 (6 doul kaada 1372), est abrogé.
Tunis, le 23 décembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.