Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 rejeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 dont hijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1945 (11 ramadan 1362), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la région de Kalan Sghira comprise à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Au Nord, le point A situé sur la piste de Ghayet à 400 mètres environ au Nord du point de rencontre de cette piste avec la piste de Oued El Djedid en allant vers Akouda.
À l'Est, le point B constitué par la gare de Kalaa-Sghira.
Au Sud, le point C situé sur la voie ferrée de Sousse-Kasserine à 1.100 mètres de la localité de Kalaa Sghira.
Au Sud-Ouest, le point D situé sur la piste El Nagr, à 1.250 mètres environ du centre de la ville.
Au Nord-Ouest, le point E situé sur le lit de l'Oued Kharroub, à 1.200 mètres du centre de la ville.
Tunis, le 23 décembre 1961.
Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
AHMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.