Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 rejeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 dont hijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1945 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1953 (19 safar 1373), déterminant, dans la Commune de Kalaa-Kébira, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Considérant que l'extension actuelle de la localité nécessite la création d'une zone plus étendue d'étude d'aménagement,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Kalaa-Kébira, comprise à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Au Sud-Ouest, le point A situé sur la piste El Hama au lieu dit Essed, à 1.100 mètres environ du centre de la ville.
Au Nord-Ouest, le point B situé sur la piste de Znatir au lieu dit Oued El Guerou, à 1.800 mètres environ du centre de la ville.
Au Nord-Est, le point C situé à 350 mètres environ au Sud du croisement de la voie ferrée menant à Tunis avec la piste du Chott.
À l'Est, le point D situé entre les deux ponts de l'Oued Sghir.
Au Sud-Est, le point E situé sur la piste de l'Oued El Djedid au lieu dit Oued Djedid, à 1.300 mètres environ du centre de la ville.
ART. 2. — L'arrêté susvisé du 28 octobre 1953 (19 safar 1373), est abrogé.
Tunis, le 23 décembre 1961.
Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
AHMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.