Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 rejeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 douz hijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Arrête :
ARTICLE USQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la région d'Oued Melis comprise à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Au Sud-Ouest, un point A de coordonnées X = 378 et Y = 352 (carroyage Lambert);
Au Sud-Est, un point B de coordonnées X = 381 et Y = 352;
Au Nord-Est, un point C de coordonnées X = 381 et Y = 354;
Au Nord, un point D situé à l'intersection de l'abcisse X = 390,100 et de l'ordonnée Y = 354 (lit de l'Oued Medjerdah);
À l'Ouest, un point E situé à l'intersection de l'abcisse X = 378 et de l'ordonnée Y = 353 (lit de l'Oued Medjerdah).
Les côtés AB, BC et CD sont constitués par des droites.
Le côté DE suit le tracé courbe du lit de l'Oued Medjerdah.
Tunis, le 23 décembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.