Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 rejeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 doul hijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1913 (18 doul kaada 1363), déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la Céramcription de Gromhalia (Commune de Nabeul);
Considérant que l'extension actuelle de la localité nécessite la création d'une zone d'étude d'aménagement plus étendue vers le Nord et l'Ouest.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la zone de Nabeul comprise à l'intérieur d'un périmètre déterminé de la façon suivante :
Du point A au Nord situé sur la MC. 27 à 3.500 mètres de l'embranchement de la MC. 27 et la MC. 28, le périmètre suit en direction Ouest une ligne droite qui passe par la localité Sidi-El-Arab et se prolonge jusqu'au Oued Es-Schir (Point B).
Du point B au Nord-Ouest le périmètre suit le lit de l'Oued Es-Schir vers la plage et se prolonge en la mer sur une distance de 500 mètres (Point C).
Du point A au Nord le périmètre suit en direction Est une ligne droite qui passe par la localité Sidi Aoun et se prolonge jusqu'au Oued Bir Attia (Point D).
Du point D au Nord-Est le périmètre suit le lit de l'Oued Bir Attia vers la plage et se prolonge en mer sur une distance de 500 mètres (Point E).
Du point E le périmètre suit une ligne droite aboutissant au point C.
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
ARMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.