Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 rejeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 douz hijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 11 janvier 1945 (27 moharrem 1364), approuvant le plan d'aménagement et d'extension établi pour la Ville de Tabarka;
Vu l'arrêté du 17 mai 1955 (25 ramadan 1374), déterminant, dans la région de Tabarka, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Considérant que l'extension actuelle de la Ville nécessite la création d'une zone plus étendue d'étude d'aménagement.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Tabarka comprise à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont constitués par les points suivants :
À l'Est, un point A situé sur le bord de la plage, à 3,000 mètres à l'Est du pont de l'Ouel Kebir;
Au Sud-Est, un point B situé sur la route GP, N° 7, à 3,000 mètres à l'Est du pont de l'Oued Kebir;
Au Sud, un point C situé à la jonction de l'Oued El Amor avec la route GP, N° 17;
À l'Ouest, un point D situé sur la route GP, N° 17, à 1,400 mètres à l'Ouest de la localité;
Au Nord, un point E situé au Nord de la presqu'île de Tabarka et à 800 mètres environ du centre de la presqu'île.
ART. 2. — Les dispositions arrêtées au décret susvisé du 11 janvier 1945 (27 moharrem 1364), restent en vigueur jusqu'à l'intervention du nouveau plan d'aménagement.
ART. 3. — L'arrêté susvisé du 17 mai 1955 (25 ramadan 1374), est abrogé.
Tunis, le 23 décembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.