Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.348

Publié au Journal Officiel n° 55 du 30 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 1er Mars 1962 à 15 h au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Oscar Gonella, Via Sedile di Porto n° 55 à Naples, Italie, dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Pressoir automatique à plusieurs Phases Alimenté en Contino par un Tapis Roulant (Priorité de la demande de brevet correspondante déposée en Italie le 2 mars 1961 N° 3.903/61).

Cette invention est caractérisée en ce que le pressoir fonctionne sur une couche mince et variable suivant les propriétés de la matière à traiter, la matière étant soumise automatiquement à différents passages de pressage, à des pressions spécifiques croissantes, avec des phases d'arrêt à pression atmosphériques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 55 du 30 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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