Suivant procès-verbal dressé le 27 février 1962 à 16 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, Société Anonyme, 251, rue Vaugirard, Paris (15e), France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Système de Sélection pour Circuits ou Equipements Electriques (Priorité du brevet français du 3 mars 1961 N° PV.854.440, Inventeurs : Henri Benmoussa, Pierre René Louis Marty et Stanislas Kobus).
Cette invention est caractérisée par un système qui comporte un réseau de connexion utilisant des commutateurs électromécaniques et un circuit de commande et de contrôle ou marqueur utilisant des organes électroniques, ce qui permet d'obtenir à la fois un fonctionnement sûr, rapide et un prix de revient peu élevé.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.