Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.349

Publié au Journal Officiel n° 55 du 30 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 3 mars 1962 à 12 h 45 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Produits Chimiques Pechiney-Saint-Gobain, 16, Avenue Matignon à Paris (8e) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Solvant à Propriétés Bactéricides pour Nettoyage à Sec (Priorité du brevet français du 7 mars 1961 N° PV. 854.795, Inventeur : Robert May).

Cette invention est caractérisée par un procédé qui consiste à utiliser comme agent de nettoyage bactéricide, une solution très diluée de 2,2'-dihydroxy 3, 5, 6, 3', 5' 6" hexachlorodiphénylméthane, dans un solvant chloré.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 55 du 30 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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