Suivant procès-verbal dressé le 6 Mars 1962 à 11 h 50 au Bureau de la Propriété Industrielle, l'Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants ; 1 et 4, Avenue de Bois-Préau à Tueil-Malmaison (S.E.O.) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif pour l'Amélioration des Conditions de Fonctionnement des Moteurs à Allumage Commandé (Priorité des brevets français : 1°) du 7 mars 1961 N° PV. 855.011 et 2°) du 19 avril 1961 N° PV. 859.406 Inventeurs : Pierre Vezin et Jean Weissmann).
page 11Cette invention est caractérisée par un dispositif comprenant en association un injecteur-bougie ayant un orifice d'injection, débouchant dans la partie supérieure d'une préchambre de combustion délimitée par une paroi solidaire du corps de l'injecteur-bougie, au moins une électrode fixée à la partie inférieure de cette paroi, et un culot de bougie muni d'au moins une électrode dont l'extrémité est voisine de celle d'au moins une électrode fixée sur ladite paroi, une électrode de commande de l'injection et des moyens de commande électrique de l'électrovanne associés à l'allumeur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.