Secrétariat d'État au plan et aux finances

Avis N° 10.351

Publié au Journal Officiel n° 55 du 30 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 6 Mars 1962 à 11 h 50 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Rhône-Poulenc S.A. 21, rue Jean Goujon à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveau Dérive de l'Adamantane et son Procédé de Préparation (Priorité des brevets Français des 24 Mars 1961 N° PV. 356.752 et, Addition du 22 Février 1962 N° PV. 888.858).

Cette invention est caractérisée par : un procédé de fabrication selon lequel on transforme le radical hydroxyl de l'hydroxyle-1 adamantane et un radical carboxy-2 éthoxyde et l'on neutralise éventuellement l'acide par la base convenable.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 55 du 30 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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