Secrétariat d'État au plan et aux finances

Avis N° 10.352

Publié au Journal Officiel n° 55 du 30 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 6 Mars 1962 à 11 h 50 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Socony Molal Oil Company, Inc. une corporation de l'État de New-York, 150 East 42nd Street à New-York, 17 - U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé d'Adsorption (Priorité du brevet Américain U.S. Sérial N° 94, 349 du 8 mars 1961, Inventeurs : Francis Gérard Dwyer ; Syivander Cecil Eastwood Luther James Reid Jr. ; et Albert Bernard Schwartz).

Cette invention est caractérisée par un procédé qui comprend le passage du courant de gaz naturel à travers une zone qui contient un adsorbant inorganique-oxyde poreux solide ayant une porosité de 46 à 58 pour cent en volume et un diamètre de pore moyen d'environ 15 à 40 angstrom.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 55 du 30 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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