Secrétariat d'État au plan et aux finances

Avis N° 10.353

Publié au Journal Officiel n° 55 du 30 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 10 Mars 1962 à 11 h 10 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montcattini Società Generale per l'Industria Mineraria e Chimica, à 1-2 Largo Guido Donegani, Milan (Italie), dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Diperoxydes Organiques, Procédé pour leur Préparation et Utilisation de ces Corps dans la Vulcanisation de Polymères Vulcanisables d'Oléfines (Priorité partielle de la demande de brevet d'addition déposée en Italie le 27 septembre 1961 N° 17.358/61).

Cette invention est caractérisée par : une les nouveaux composés peroxydes constituent deux groupes peroxydes dans leur molécule, à une pression de vapeur relativement faible, ces composés ayant une capacité de vulcanisation très efficace pour les polymères et copolymères non saturés.

L'invention a également pour objet un procédé de préparation des nouveaux composés peroxydes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 55 du 30 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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