Secrétariat d'État au plan et aux finances

Avis N° 10.354

Publié au Journal Officiel n° 55 du 30 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 12 Mars 1962 à 17 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Shell Internationale Research Maatschappij N.V. 30, Carel van Bylandtlaan à la Haye (Pays Bas), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Polymérisation de Diènes Conjugués (Priorité du brevet Neerlandais N° 262.314 du 13 mars 1961).

Cette invention est caractérisée par le fait que sont présents aussi un ou plusieurs composés organiques cycliques qui sont solubles dans le diluant et qui contiennent des doubles liaisons non conjuguées dans les noyaux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 55 du 30 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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