Secrétariat d'État au plan et aux finances

Avis N° 10.355

Publié au Journal Officiel n° 55 du 30 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 12 Mars 1962 à 17 h au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Pierre, Laurent, Jean-Baptiste, Flinois-Ingénieur, 38, rue Elbuet à Paris (12e Seine-(France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : l'adresse de la Société des Sciences de la Propriété Industrielle du 13 mars 1961 N° PV. 835.007).

Cette invention est caractérisée par le fait que le cadran solaire est constitué par une surface courbe qui est ouverte et limitée par des génératrices parallèles qui jouent le rôle de style.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 55 du 30 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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