Secrétariat d'État au plan et aux finances

Avis N° 10.356

Publié au Journal Officiel n° 55 du 30 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 12 Mars 1962 à 17 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : May And Baker Limited-Dagenham, Essex, (Angleterre), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux dérivés de l'Icothiazole (Priorité du brevet Anglais du 16 Mars 1961 N° PV. 9731/61).

Cette invention est caractérisée par de nouveaux dérivés de l'icothiazole de formule générale indiquée à la description, dans laquelle R1 représente un radical alcoyle inférieur, R2 un atome d'hydrogène, d'halogène ou un radical nitro ou amine, R3 un atome d'hydrogène ou un radical alcoyle inférieur, R4 et R5 identiques ou différents représentent des atomes d'hydrogène, des radicaux alcools inférieur, hydroxy-alcools inférieur ou alcoyloxy-alcools inférieur ou forment avec l'atome d'azote adjacent un hétérocycle monomoléculaire saturé à 6 atomes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

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Citer : Avis n° 10, JORT n° 55 du 30 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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