Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.346

Publié au Journal Officiel n° 55 du 30 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 24 février 1962 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Rhône-Poulenc S.A. 21, rue Jean Goujon à Paris, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveau Dérivé de la Piperazine et sa Préparation (Priorité du brevet français du 20 mars 1961 N° PV. 856.153).

Cette invention est caractérisée par un nouveau dérivé de la piperazine de formule générale indiquée à la description et qui concerne la (P. chlorophényl (pyridyl-2') méthyl)-1 hydroxy éthoxy éthyl-4 piperazine racémique ou optiquement active, l'invention se caractérise également par sa préparation qui consiste en une condensation d'un dérivé de formule générale indiquée à la description avec un dérivé de formule indiquée à la description.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 55 du 30 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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