Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Vu la loi N° 62-26 du 31 mai 1962 (27 deui hijja 1381) portant approbation du Plan Tribunal 1962-64;
Vu la loi N° 62-37 du 31 mai 1962 (27 deui hijja 1381) portant fixation pour la période triennale 1962-64 des budgets d'engagement et de reconstruction de l'État (Titre II) et des services de l'État dotés d'un budget annexe.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — En vue d'assurer, dans sa circonscription, la réalisation du programme d'intérêt régional du local et le plein emploi de la main d'œuvre disponible, le Conseil de Gouvernorat du Cap Bon est autorisé dans la limite des crédits d'un montant global de 53.935 D., qui lui sont ouverts à cet effet, à faire procéder à l'exécution des travaux désignés dans la nomenclature annexée au présent arrêté.
Tunis, le 5 juillet 1963.
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
AHMED SEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM
GOUVERNORAT DE CAP BON
| NATURE DES TRAVAUX | NOMBRE de journées Travail | Dinars |
|---|---|---|
| Toutes Délégations | ||
| Confection de pistes (141 kg. 500) | 140.200 | |
| Entretien de pistes | 40.000 | |
| Construction classes (Achèvement programme 61-62) | 54.300 | |
| Nombre total de journées pour tout le Gouvernorat | 234.500 | |
| Rémunération en espèces | 46.900 | |
| Dépenses accessoires | 7.035 | |
| TOTAL du crédit nécessaire | 53.935 |