Secrétariat d’état au plan et aux finances

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 5 juillet 1963 (14 safar 1383), portant nomenclature des travaux d'intérêt régional dont l'exécution est confiée au conseil de Gouvernorat de Kairouan, pour l'année budgétaire 1963

Publié au Journal Officiel n° 32 du 9 juillet 1963, page 954

Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,

Vu la loi N° 62-26 du 31 mai 1962 (27 dont hijja 1381) portant approbation du Plan Triennal 1962-61;

« loi N° 62-27 du 31 mai 1962 (27 dont hijja 1381) portant promotion pour la période triennale 1962-61 des budgets d'équipement et de reconstruction de l'État (Titre II) et des services de l'État dotés d'un budget annexé.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — En vue d'assurer, dans sa circonscription, la réalisation du programme d'intérêt régional du local et le plein emploi de la main d'œuvre disponible, le Conseil de Gouvernorat de Kairouan est autorisé, dans la limite des crédits d'un montant global de 221 483 D., qui lui sont ouverts à cet effet, à faire procéder à l'exécution des travaux désignés dans la nomenclature annexée au présent arrêté.

Tunis, le 5 juillet 1963.

Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.

ADMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BABI LADGHAM.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

NATURE DES TRAVAUXNOMBRE de journées Travail
Tout le Gouvernorat :
Salles publiques 735.000
Jardin d'enfants 711.000
Haffouz :
Achèvement de classes (1962)5.400
Achèvement logement (Kidi El Omal)22.000
Extraction de pierres93.000
Sidi Ali Nasr'Allah :
Achèvement de classes6.500
Achèvement logements (50)30.000
Shikha :
Achèvement de classes (1962)1.000
Extraction de pierres30.000
Hajch :
Achèvement de classes1.000
Extraction de pierres30.000
Sidi Amur Bou Hadjela :
Achèvement de classes (1962)1.600
Extraction de pierres50.000
A reporter314.600

GOUVERNORAT DE KAIROUAN (suite et fin)

NATURE DES TRAVAUXNOMBRE de journées TravailDinars
Report314.600
Kairoan :
Achèvement maison populaire100.000
Achèvement de classes (1962)3.000
Extraction de pierres65.000
Ousseltin et Sidi Nasr'Allah :
Extraction de pierres50.000
Travaux communaux divers :
Bordures de trottoirs, dallages, égouts, entretien de médiab et de Mosquée, construction d'abaîtier, de bain, maure et de marchés de :
Kairoan174.000
Shikha37.500
Sidi Amur Bou Hadjela26.000
Sidi Ali Ben Nasr'Allah70.720
Hadjeb El Aloun26.600
Ousseltin39.950
Haffouz35.600
Nombre total de journées pour tout le Gouvernorat942.970192.594
Rémunération en espèces28.889
Dépenses accessoires221.483

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 5 juillet 1963, JORT n° 32 du 9 juillet 1963, p. 954.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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