Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu la loi n° 65-26 du 24 juillet 1965, réglementant l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie, la fixation des prix, le stockage et la distribution des produits pétroliers;
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Seuls peuvent être mis en vente les gaz de pétrole liquéfiés, désignés sous les noms de « butane commercial » « propane commercial » ou « butapro ». Ces produits doivent, au moment de la vente, répondre aux caractéristiques énumérées aux articles 2, 3 et 4 suivants.
ART. 2. — Le butane commercial doit être constitué par des hydrocarbures composés principalement de butane, de butènes ou de leur mélange:
Tension de vapeur : la tension de vapeur à 50° C ne doit pas dépasser 8,5 hectoprizes absolus;
Evaporation : à l'essai dit : « en éprouvette ouverte », 95% au moins en volume, de produits doivent être évaporés à une température de +1° C;
Teneur en composés sulfurés corrosifs : la butane ne doit pas avoir une teneur en hydrogène sulfuré et en mercaptans supérieure à celle décelable par l'essai au plombite de soude et soufre dit « Doctor Test Spécial »;
p. 1645Teneur en eau : le butane commercial doit être exempt d'eau entraînée mécaniquement ;
Odeur : caractéristique.
ART. 3. — Le propane commercial doit contenir au moins 95 % de propane, de propène ou de leur mélange : le reste étant de l'éthane, de l'éthène, des butanes et des butènes ;
Tension de vapeur : la tension de vapeur à 50 °C ne doit pas dépasser 20,6 hectopiezes absolus ;
Teneur en hydrocarbures plus lourds que le propane : le résidu ne doit pas dépasser 2 % en volume par la méthode dite : « de fusion du mercure » ;
Teneur en composés sulfurés corrosifs : le propane commercial ne doit pas avoir une teneur en hydrogène sulfuré et en mercaptans supérieure à celle décelable par l'essai du plombite de soude et soufre dit « Doctor Test Spécial » ;
Teneur en eau : le propane commercial ne doit pas contenir d'eau décelable par l'essai du bromure de cobalt ;
Odeur : caractéristique.
ART. 4. — Un mélange de butane et de propane pourra être vendu sous l'appellation « butapro n° 1 » ou « butapro n° 2 », selon la proportion des gaz liquéfiés composant le mélange.
Les caractéristiques générales de ces mélanges seront celles du butane et du propane sauf en ce qui concerne la tension de vapeur qui ne devra pas dépasser à 50 °C de température,
12 hectopiezes pour le butapro n° 1
9,2 hectopiezes pour le butapro n° 2.
Tunis, le 7 décembre 1965
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Remande Nationale.
ADMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM