Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les Communes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le le décret du 18 avril 1890 réglementant la mise en recouvrement des rôles de répartition de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret du 31 mars 1955, étendant les dispositions dudit décret à toutes les Communes ;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 9 mai 1969, portant création d'une Commune au Bardo ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal dans ses séances du 21 décembre 1967, et du 29 février 1968 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat ;
Décretons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement des égouts et des trottoirs dans les Boulevards et Rues ci-après de la Commune du Bardo.
A. — Construction d'égouts :
Avenue Habib Bourguiba, Avenue Habib Thameur, Rue de l'Algérie, Rue des Aghlabites, Rue de Bagdad, Rue de Marrakech, Rue Abdelhamid Tlili, Rue de Lybie, Rue des Oranges, Rue Okba Ibn Nafaa, Rue Alexandrie, Rue El Gazali, Rue Beyrouth, Rue El Mouaheddine, Rue Mokhtar Attia, Rue El Hafsine, Rue El Farabi, Rue Avicennes, Rue Sadok Thabet.
B. — Construction de trottoirs :
Rue Slaheddine Layoubi, Rue des Martyrs, Rue l'Ile de la Galite, Rue Mustapha El Gharbi, Rue Khéreddine, Rue Ibn Rachik, Rue Ibn Khaldoun, Rue Janne Macet, Rue Ali Belhaouane, Rue El Jahedh, Rue de la Municipalité.
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la Commune du Bardo est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 mars 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAH! LADGHAM