Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1962, portant création d'une caisse des prêts communaux tel qu'il a été modifié par le décret du 1er mars 1933;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret n° 67-215 du 8 juillet 1967, autorisant la Commune de Djemmal à contracter un emprunt de 15.000 10 auprès de la Caisse des Prêts aux Communes pour la construction d'un marché hebdomadaire;
Vu le décret du 19 février 1921, portant création d'une Commune à Djemmal;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 février 1968;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — L'emprunt de 15.000 Dinars que la Commune de Djemmal a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par le décret sus-visé N° 67-215 du 8 juillet 1967 sera affecté à la construction d'un café restaurant et d'une Salle de Cinéma.
Art. 2. — Le Président de la Commune de Djemmal est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 mars 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM
L'AIDE DE L'ETAT A LA PECHE