Suivant procès-verbal dressé le 5 mars 1968 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Ciba, Société Anonyme à Bale (Suisse), dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour nouveaux composés thiazoliques et procédé pour le préparation.

Priorité des brevets Suisses du 17 mars 1967 n° 3.809/67 du 25 juillet 1967 n° 10.530/67, du 20 septembre 1967 n° 13.204/67 et du 18 janvier 1968 n° 756/68).

Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation de 1 oxydes et de 1,1 dioxydes de thioporpholines portant en position 4 un reste 5 nitrothiazolyle (2).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 12 du 28 mars 1969, p. 364.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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