Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Est dissous l'Office National de l'Huile, établissement public institué par le décret-loi N° 62-24 du 30 août 1962, ratifié par la loi N° 62-61 du 27 novembre 1962.
ART. 2. — La liquidation de l'Office National de l'Huile est effectuée par un liquidateur désigné par le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
ART. 3. — Le produit de cette liquidation est affecté à l'Etat.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Carthage, le 26 juillet 1969
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 24 juillet 1969.