Le Ministre de l’Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 65, 66 et 67;
Vu le décret du 1er mai 1930, instituant la concession du 3ème groupe N° 61 du Ressas Touireuf en faveur de la Société d’Exploitation Ministre en Tunisie;
Vu l’arrêté MN° 622 du 10 février 1949, autorisant la cession de la dite concession à la Société Ministre et Métallurgique de Petrarroya;
Vu l’arrêté MN° 947 du 22 mai 1964, transférant la concession précitée à l’Office National des Mines;
Vu la pétition enregistrée à la Division des Mines, le 6 septembre 1972 sous le N° 1383, par laquelle Monsieur Habib Besbès, agissant au nom et pour le compte de l’Office National des Mines, déclare renoncer à la concession du 3ème groupe N° 61 du Ressas Touireuf;
Sur le rapport du Chef de la Division des Mines:
Arrête :
Article Premier. — Est acceptée la renonciation totale de l’Office National des Mines, domicilié à Tunis, 26, rue d’Angleterre, à la propriété de la concession du 3ème groupe N° 61 de « Ressas Touireuf » située dans le Gouvernorat du Kef instituée par le décret du 1er mai 1930.
Art. 2. — La concession du 3ème groupe N° 61 de « Ressas Touireuf » est annulée et fait retour au domaine de l’État.
Art. 3. — De nouveaux droits de recherches pourront être acquis dans l’ordre des demandes sur les gîtes du 3ème groupe qui deviennent libres, dès la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 Octobre 1972
Pour le Ministre de l’Economie Nationale
Le Secrétaire d’État
auprès du Ministre de l’Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA