Le Ministre de l’Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 65, 66 et 67;
Vu le décret du 13 mars 1902, instituant la concession du 3ème groupe N° 21 du « Djebel Touireuf » en faveur de la Société Anonyme des Mines de Touireuf;
Vu l’arrêté du 22 août 1907, transférant la dite concession à Monsieur Martin Huybrechts;
Vu l’arrêté du 22 février 1908, autorisant le transfert de la concession précitée à Jules Rheims;
Vu l’arrêté MN° 41 en date du 10 février 1926, autorisant la cession de la concession sus-visée à la Société Roux et Compagnie;
Vu l’arrêté MN° 557 du 10 novembre 1926, transférant cette concession à la Société d’Expansion Ministre en Tunisie;
Vu l’arrêté MN° 621 du 10 août 1949, transférant la concession ci-dessus mentionnée à la Société Ministre et Métallurgique de Petrarroya;
Vu l’arrêté MN° 945 du 22 mai 1964, transférant la dite concession à l’Office National des Mines;
Vu la pétition enregistrée à la Division des Mines sous le N° 1384, par laquelle Monsieur Habib Besbès, agissant au nom et pour le compte de l’Office National des Mines, déclare renoncer à la concession du 3ème groupe N° 21 du Djebel Touireuf;
Sur le rapport du Chef de la Division des Mines:
Arrête :
Article Premier. — Est acceptée la renonciation totale de l’Office National des Mines, domicilié à Tunis, 26, rue d’Angleterre à la propriété de la concession du 3ème groupe N° 21 du « Djebel Touireuf », située dans le Gouvernorat du Kef, instituée par le Décret du 13 mars 1902.
Art. 2. — La concession du 3ème groupe N° 21 du Djebel Touireuf est annulée et fait retour au domaine de l’État.
Art. 3. — De nouveaux droits pourront être acquis dans l’ordre des demandes sur les gîtes du 3ème groupe qui deviennent libres, dès la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 Octobre 1972
Pour le Ministre de l’Economie Nationale
Le Secrétaire d’État auprès du Ministre
de l’Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA