Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 21 octobre 1972 portant cession de la concession du 3ème groupe N° 58 de « Majembla »

Le Ministre de l’Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 64;

Vu l’arrêté MN° 363 du 16 juin 1927, instituant la concession du 3ème groupe de « Majembla », en faveur de la Société Anonyme des Mines de Garn Al Faya;

Vu le jugement N° 477 du 6 novembre 1963, par lequel la concession de « Majembla » est devenue propriété de l’Office National des Mines, à la suite de la mise en faillite de la dite Société;

Vu la pétition enregistrée à la Division des Mines le 1er avril 1971 sous le N° 1358, par laquelle l’Office National des Mines sollicite le transfert de la concession précitée en sa faveur;

Vu l’avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 21 août 1972;

Sur le rapport du Chef de la Division des Mines;

Arrête :

Article Unique. — Est autorisée la cession de la concession du 3ème groupe de « Majembla » en faveur de l’Office National des Mines dont le siège social est à Tunis, 26, Rue d’Angleterre.

Tunis, le 21 Octobre 1972

Pour le Ministre de l’Economie Nationale

Le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre

de l’Economie Nationale

MEKKI ZIDI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

1502 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-27 Octobre 1972