Le Ministre de l’Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 64;
Vu le décret du 24 avril 1906, instituant la concession du 3ème groupe du « Djebel Hallouf », en faveur de la Société Anonyme des Mines du Djebel Hallouf;
Vu l’arrêté du 11 mai 1912, autorisant la cession de la dite concession à la Société Anonyme Française du Djebel Hallouf;
Vu la pétition en date du 23 juillet 1969, par laquelle la Société Tunisienne d’Expansion Minière sollicite le transfert de la concession précitée en sa faveur;
Vu l’avis du Comité Consultatif des Mines exprimé en sa séance du 21 août 1972;
Sur le rapport du Chef de la Division des Mines;
Arrête :
Article Unique. — Est autorisée la cession de la concession du 3ème groupe du « Djebel Hallouf » au profit de la Société Tunisienne d’Expansion Minière (SOTEMI) dont le siège social est à Tunis, 9 Rue Danton.
Tunis, le 21 Octobre 1972
Pour le Ministre de l’Economie Nationale
Le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre
de l’Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA