Le Ministre de l’Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 64;
Vu l’arrêté du 15 novembre 1919, instituant la concession du 3ème groupe de Nefate en faveur de la Société des Mines de Nefate;
Vu l’arrêté MN° 331 du 14 mai 1949, autorisant la cession de la dite concession à la Compagnie Minière Tunisienne;
Vu la pétition en date du 23 juillet 1969, enregistrée à la Division des Mines au registre des transcriptions d’actes volume 1, sous le N° 1351, par laquelle la Société Tunisienne d’Expansion Minière sollicite la cession de la concession précitée en sa faveur;
Vu l’avis du Comité Consultatif des Mines exprimé en sa séance du 21 août 1972;
Sur le rapport du Chef de la Division des Mines;
Arrête :
Article Unique. — Est autorisée la cession de la concession du 3ème groupe de Nefate au profit de la Société Tunisienne d’Expansion Minière dont le siège social est à Tunis, 9, Rue Danfon
Tunis, le 21 octobre 1972
Pour le Ministre de l’Economie Nationale
Le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre
de l’Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA