Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 64;
Vu les décrets du 6 février 1889 et 16 décembre 1894, instituant la concession du 3ème groupe de « Khanguet Kef Tout », en faveur de la Soc Anonyme Minière du Khanguet »;
Vu l'arrêté MN° 466 du 1er août 1932, autorisant la cession de la dite concession au profit de la Société Nouvelle du Khanguet;
Vu la pétition en date du 23 juillet 1969, enregistrée à la Division des Mines au registre des transcriptions d'actes volume 1 sous le N° 1345, par laquelle la Société Tunisie d'Expansion Minière, sollicite le transfert de la concession sus-visée en sa faveur;
Vu l'avis du Comité Consultatif des Mines exprimé en sa séance du 21 août 1972;
Sur le rapport du Chef de la Division des Mines;
Arrête :
Article Unique. — Est autorisée la cession de la concession du 3ème groupe du Khanguet Kef Tout au profit de la Société Tunisienne d'Expansion Minière dont le siège social est à Tunis, 9, Rue Danton.
Tunis, le 21 Octobre 1972
Pour le Ministre de l'Economie Nationale
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre
de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA