Le Ministre de l'Education Nationale,
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'Enseignement Supérieur,
Vu le décret N° 73-407 du 6 septembre 1973, portant création des Diplômes d'Etudes Supérieures à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis;
Arrête :
TITRE I
Les Enseignements
Article Premier. — La Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques organise un Diplôme d'Etudes Supérieures (D.E.S.) de Science Politique, dans les conditions ci-dessous déterminées.
Art. 2. — Un enseignement organisé sous forme de séminaire porte sur les trois matières suivantes : sociologie politique et institutions politiques comparées, théorie politique et relations internationales. La durée du séminaire est d'une heure et demie par semaine, sa direction est assurée par un enseignant agrégé ou, à défaut, par un enseignant ayant le titre de docteur d'Etat ou un diplôme reconnu équivalent.
Art. 3. — Un enseignement organisé sous forme de directions d'études porte sur les trois matières suivantes :
méthodes des sciences sociales, relations internationales et histoire des idées politiques. La durée de l'enseignement est d'une heure et demi par semaine, sa direction est assurée par un enseignant agrégé ou, à défaut, par un enseignant ayant le titre de docteur d'Etat ou un titre reconnu équivalent.
Une direction d'études de langues étrangères est organisée. La participation est sanctionnée par une note qui lorsqu'elle est supérieure à la moyenne peut intervenir dans le calcul de la note globale de l'oral.
Art. 4. — Pour chaque matière faisant l'objet d'un séminaire ou de direction d'études, une connaissance d'ensemble du niveau de la Licence est requise, sur les questions faisant l'objet des programmes généraux définis chaque année. Les directions d'études et les séminaires peuvent aider à la mise à jour de ces connaissances.
Art. 5. — Des cours à option sont organisées en vue de compléter les enseignements reçus. Ces cours à option peuvent être spécialement organisés dans le cadre des études du D.E.S. ou choisis parmi les cours des autres D.E.S. ou encore parmi les cours de Licence. Une décision du Professeur-Directeur désignera les cours pouvant faire l'objet de cours à option et parmi lesquels l'étudiant fixera son choix.
Art. 6. — L'assiduité aux directions d'études est obligatoire. Toutefois des dérogations peuvent être exceptionnellement accordées par le Professeur-Directeur de la Faculté pour des motifs jugés valables et pour une durée limitée.
TITRE II
Les examens
Art. 7. — L'examen du D.E.S. de Science Politique comporte des épreuves comptant pour l'admissibilité et des épreuves comptant pour l'admission finale.
Section I
L'admissibilité
Art. 8. — Les épreuves écrites portent sur deux des trois matières faisant l'objet d'un enseignement sous forme de séminaire. Le choix des deux matières écrites est déterminé par le Professeur-Directeur à la fin du mois de juin de chaque année universitaire. La durée de chaque épreuve est de six heures.
Art. 9. — L'admissibilité est proclamée lorsque le candidat obtient une note égale ou supérieure à 10/20 pour chacune des deux épreuves écrites; l'étudiant peut garder le bénéfice de l'admissibilité pendant quatre sessions consécutives y compris celle de l'admissibilité.
Section II
L'admission
Art. 10. — L'admission comporte successivement la soutenance d'un mémoire, ensuite une épreuve d'exposé-discussion et enfin deux interrogations orales.
Art. 11. — Un mémoire de 40 pages environ devant traiter en priorité des problèmes intéressant la vie nationale et portant sur l'une des trois matières faisant l'objet d'un enseignement sous forme de séminaire, doit être soutenu par l'étudiant. Le sujet du mémoire doit être approuvé et dirigé par un enseignant ayant le titre de docteur d'Etat ou un titre reconnu équivalent. Ce mémoire doit être soutenu à la première ou à la deuxième session réglementaire de l'année universitaire au cours de laquelle le sujet a été inscrit.
p. 1401Une dérogation spéciale et motivée peut être, néanmoins accordée par le Professeur-Directeur sur avis de l'enseignant responsable de la direction du mémoire, en vue de la soutenance du mémoire à l'une des sessions réglementaires de l'année universitaire de la deuxième inscription de l'étudiant au D.E.S. concerné. Au-delà de ce délai, l'étudiant n'est plus en droit de soutenir le mémoire sur le sujet choisi.
Art. 12. — L'épreuve d'exposé-discussion porte sur la matière enseignée sous forme de séminaire et qui n'a pas fait l'objet de l'épreuve écrite d'admissibilité. Cette épreuve est précédée d'une préparation d'une heure. L'exposé doit durer environ 15 minutes. Cette épreuve se déroule devant un jury composé de trois enseignants ayant au moins le titre de docteur d'État ou un diplôme équivalent. Une note égale ou supérieure à 5/20 est requise sous peine d'élimination du candidat aux épreuves de l'admission.
Art. 13. — Deux interrogations orales, portant sur des cours à option organisés soit dans le cadre des D.E.S., soit dans le cadre d'autres enseignements, mais n'ayant pas fait l'objet d'une interrogation en Licence ou à un D.E.S. obtenu sont choisies par le candidat sur une liste de matières arrêtée par le Professeur-Directeur après avis des enseignants responsables des D.E.S.
Art. 14. — Sont déclarés admis, les candidats ayant obtenus une note de 12/20 au mémoire et une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20.
A titre exceptionnel, le jury d'examen peut, après rapport du jury du mémoire autoriser l'étudiant qui n'a pas obtenu la note de 12/20 lors de la soutenance dudit mémoire, à garder le bénéfice de ses notes d'oral jusqu'à la session d'examen suivante. Dans ce dernier cas, l'étudiant qui n'obtient pas encore la note de 12/20 pour son mémoire, perd le bénéfice des notes comptant pour l'admission.
Art. 15. — Le Diplôme d'Études Supérieures de Science Politique est attribué par le jury avec la mention « passable » pour la moyenne générale des notes égale ou supérieure à 10 et inférieure à 12/20;
« assez bien » pour la moyenne égale ou supérieure à 12 et inférieure à 14/20
« bien » pour la moyenne égale ou supérieure à 14 et inférieure à 16/20
« très bien » pour la moyenne égale ou supérieure à 16/20.
Tunis, le 6 septembre 1973
Le Ministre de l'Éducation Nationale
DRISS GUIGA
Vu :
Le Premier Membre
HSDI NOUIRA
DIPLOME D'ÉTUDES SUPERIEURES
DE SCIENCES ÉCONOMIQUES