Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 novembre 1973, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Tozeur

Publié au Journal Officiel n° 43 du 27 novembre 1973, page 1873

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du code de la route et notamment son article 229;

Vu l'arrêté du 18 avril 1958, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Tozeur;

Arrête :

Article Premier. — Les taxis de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Tozeur sont autorisés à circuler dans un rayon de 30 kms autour de la ville de Tozeur.

ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 18 avril 1958 est abrogé.

Tunis, le 16 novembre 1973

Le Ministre de l'Economie Nationale
CHEDLI AYARI

Vu :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

PERIMETRE PUBLIC IRRIGUE

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 novembre 1973, JORT n° 43 du 27 novembre 1973, p. 1873.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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