Suivant procès verbal dressé le vingt et un août 1973 à 11h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Fitzwilton Limited, Société Irlandais, domiciliée à Fitzwilton House, Wilton Place, Dublin 2. République d'Irlande, dont le mandataire est Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi ingénieur-conseil en propriété industrielle) rue du Maroc à Tunis Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé pour l'hydrolyse du fluorure d'ammonium en ammoniac et acide fluorhydrique inventeurs William Henry Thompson, Irlandais, demeurant à 22 Crannagh Park, Dublin 14, Irlande ; Ralph Eric Warthington, Britannique, demeurant à 16 Woodbine road, blackrock, co. Dublin Irlande ; David John Stamper, Britannique, demeurant à 15 bayside Walk, Sutton, co Dublin Irlande. Priorités des demandes de brevet déposées en France : le 24 août 1972 sous le N° 39400-72 le 29 janvier 1973 sous N° 4373-73 le 24 avril 1973 sous le N° 19378-73 et le 21 mai 1973 sous le N° 24149-73.
Cette invention est caractérisée, par la production d'ammoniac et d'acide fluorhydrique à partir de l'acide hydrofluosilicique qui est un sous-produit de la fabrication de l'acide phosphorique et des superphosphates. Plus particulièrement, on récupère le fluor à partir des gaz qui sortent des usines d'acides phosphoriques et de superphosphates. Ainsi, selon le procédé de l'invention d'hydrolyse du fluorure d'ammonium en ammoniac et en acide fluorhydrique, le fluorure d'ammonium est chauffé en solution en présence d'un axés d'un fluorure métallique soluble, capable réagir avec l'acide fluorhydrique produit pour former un bifluorure ; celui-ci peut être isolé, pratiquement exempt d'ammoniac, puis décomposé par chauffage pour libérer l'acide fluorhydrique et permettre au fluore métallique d'être recyclé dans le procédé.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.