Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12856

Publié au Journal Officiel n° 36 du 24 mai 1974, page 1118

Suivant procès verbal dressé le 20 août 1973 à 11h au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Eva Guetta (Cab R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Snam Progetti S.P.A. Corso Venezia, 16 Milan (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour appareil pour déssaler l'eau de mer. Priorité du brevet italien du 7 juillet 1973 sous le N° 26732 A-72 Inventeur Giorgio Pagani.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12856, JORT n° 36 du 24 mai 1974, p. 1118.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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