Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12858

Publié au Journal Officiel n° 36 du 24 mai 1974, page 1118

Suivant procès verbal dressé le 29 août 1973 à 8h 30 au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Eva Guetta (attachée au Cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de : Crown Zellerbach international inc. une corporation de l'État de Delaware, United States of America of one bush street, San Francisco California 49119, United States of America, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé pour produire des fibres polymères.

p. 1119

Priorité : Brevet U.S.A. N° 285,386 du 30 août 1972 inventeur : John Henry Kozlowski, Paul C Litzinger and Frank J.

Cette invention est caractérisée, en ce qui concerne l'industrie des matières plastiques. Elle a pour objet un procédé pour former des fibres polymères, suivant lequel on mélange de l'eau au polymère et à un liquide organique propre à dissoudre ou à gonfler le polymère, de manière que l'eau constitue la phase dispersée et on soumet le mélange à une évaporation instantanée depuis une zone de pression élevée jusqu'à une zone de moindre pression. Le procédé de l'invention est préféré pour la préparation de fibres convenant pour la fabrication du papier ou d'une nappe non tissée semblable.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12858, JORT n° 36 du 24 mai 1974, p. 1118.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale