Suivant procès verbal dressé le 29 août 1973 à 8h 30 mn au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Eva Guetta (attachée au Cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de : I.T.L. (international Technology licensing) establishment a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé pour l'élimination de matières organiques dissoutes à partir d'une solution acide aqueuse ». Priorité du brevet : sans priorité.
Cette invention est caractérisée, par le fait qu'on ajoute à cette solution un aldéhyde ou un oligomère de celui-ci et un composé capable de se polymériser conjointement avec l'aldéhyde dans des conditions acides, ou bien un produit de pré-condensation de ces composés ; on conduit une réaction de polymérisation pour former un polymère insoluble dans ladite solution acide et on recueille une solution acide raffinée à partir du mélange final. Le procédé s'applique au traitement de liqueurs provenant de la décomposition de roches phosphatées par des acides, tels que les acides sulfurique, chlorhydrique ou nitrique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.