Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12860

Publié au Journal Officiel n° 36 du 24 mai 1974, page 1119

Suivant procès verbal dressé le 29 août 1973 à 8h 30 au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Eva Guetta (attachée au Cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Christian Losfeld ingénieur 13-15, rue Thiébault 94220 Charenton (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Fusée percutante à usage multiple ». Priorité du brevet français du 1er septembre 1972 sous le N° 72 31038 inventeur (Christian Losfeld.

Cette invention est caractérisée, en ce que le dispositif de sécurité est constitué de trois parties indépendantes : un capuchon, connu en soi, coiffant et protégeant la fusée, une bague amovible et enfin un ruban lesté qui est enroulé autour de la fusée de façon à s'opposer à l'éjection de la goupille, ladite bague amovible entourant le ruban lesté et l'empêchant de se dérouler.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12860, JORT n° 36 du 24 mai 1974, p. 1119.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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