Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture.
Avons pris le décret-loi suivant :
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier. — Il est créé, à compter du 1er octobre 1974, une Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire, à Medjez El Bab.
CHAPITRE II
ACCES AUX ETUDES VETERINAIRES
Art. 2. — L'accès aux études vétérinaires a lieu par voie de concours dont les modalités seront définies par arrêté du Ministre de l'Agriculture.
Art. 3. — Le concours d'accès aux études vétérinaires comporte deux sessions dont les dates seront fixées par l'Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire.
Art. 4. — Le concours est ouvert aux titulaires du Baccalauriat (série Mathématiques, série Sciences ou série Sciences Agricoles).
CHAPITRE III
LES ETUDES VETERINAIRES
Art. 5. — Les études vétérinaires sont réparties en deux cycles :
Le 1er cycle qui dure une année dispense l'Enseignement des disciplines fondamentales.
Le 2ème cycle qui dure quatre années dispense l'Enseignement des matières scientifiques biocliniques et l'enseignement des disciplines Vétérinaires.
Art. 6. — La répartition des différentes disciplines enseignées au cours du premier et deuxième cycle ainsi que les modalités des examens seront définies par arrêté pris par le Ministre de l'Agriculture.
CHAPITRE IV
LA THESE
Art. 7. — La thèse présentée sous forme d'un mémoire imprimé en vu de l'obention du diplôme de Docteur en Médecine Vétérinaire doit être soutenue au plus tard dans les six mois qui suivent la fin du deuxième cycle des études vétérinaires.
Art. 8. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 24 octobre 1974
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA