Ministère de l'intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 avril 1975, portant reclassement des agents de la protection civile

Publié au Journal Officiel n° 29 du 29 avril 1975, page 859

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu la loi N° 60-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 72-407 du 21 décembre 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux agents de la Garde Nationale;

Vu le décret N° 75-250 du 25 avril 1975, fixant le statut particulier des agents de la protection civile;

Vu le décret N° 75-251 du 25 avril 1975, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux agents de la protection civile;

Arrête :

Article premier. — Les agents de la Protection Civile sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

p. 860

860 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Avril 1975

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grades et EchelonsIndicesGrades et EchelonsIndices
CommandantCommandant
1ere classe5154ème échelon675Maintien de l'ancienneté
2ème classe5003ème échelon650
3ème classe4752ème échelon625
4ème clase4401er échelon600
CapitaineCapitaine
1ere classe3903ème échelon550Maintien de l'ancienneté
2ème classe3602ème échelon525Maintien de l'ancienneté
3ème classe3301er échelon500Maintien de l'ancienneté
4ème classe3001er échelon500Sans maintien de l'ancienneté
LieutenantLieutenant
1ere classe3404ème échelon460Maintien de l'ancienneté
2ème classe3103ème échelon440
3ème classe2802ème échelon420
4ème classe2501er échelon400
Sous-LieutenantSous-Lieutenant
Hors classe330Sous-Lieutenant
1ere classe315Classe unique375Maintien de l'ancienneté
2ème classe285Adjudant Chef
3ème classe2554ème échelon400Maintien de l'ancienneté
4ème classe2253ème échelon375
Adjudant2ème échelon350
Adjudant1er échelon325
Classe exceptionnelle2907ème échelon405Maintien de l'ancienneté
Hors classe2806ème échelon390
1ere classe2705ème échelon370
2ème classe2604ème échelon350
3ème classe2503ème échelon330
4ème classe2402ème échelon310
5ème classe2301er échelon290
Sergent MajorSergent Major
et Sergent Mécanicienet Sergent Mécanicien
Classe exceptionnelle2707ème échelon350Maintien de l'ancienneté
Hors classe2616ème échelon335
1ere classe2525ème échelon320
2ème classe2434ème échelon305
3ème classe2343ème échelon285
4ème classe2252ème échelon265
Sergent FourierSergent Fourier
et Caporal Mécanicienet Caporal Mécanicien
Classe exceptionnelle2609ème échelon280Maintien de l'ancienneté
Hors classe2508ème échelon270
1ere classe2407ème échelon260
2ème classe2306ème échelon250
3ème classe2205ème échelon240
4ème classe2104ème échelon225
Sergent de ManœuvreSergent de Manœuvre
et Caporal Fournieret Caporal Fournier
et Caporal de Manœuvreet Caporal de Manœuvre
Classe exceptionnelle2507ème échelon260Maintien de l'ancienneté
Hors classe2406ème échelon250
1ere classe2305ème échelon240
2ème classe2204ème échelon225
3ème classe2103ème échelon210
4ème classe2002ème échelon195
Sapeur de ManœuvreSapeur de Manœuvre
et 2ème catégorieet 2ème catégorie
Classe exceptionnelle2307ème échelon260Maintien de l'ancienneté
Hors classe2206ème échelon250
1ere classe2105ème échelon240
2ème classe2004ème échelon225
3ème classe1903ème échelon210
4ème classe1802ème échelon195
Sapeur de ManœuvreSapeur de Manœuvre
et 2ème catégorieet 2ème catégorie
Classe exceptionnelle1904ème échelon225Sans maintien de l'ancienneté
Hors classe1813ème échelon210Avec maintien de l'ancienneté
1ere classe1723ème échelon210Sans maintien de l'ancienneté
2ème classe1632ème échelon195Avec maintien de l'ancienneté
3ème classe1542ème échelon195Sans maintien de l'ancienneté
4ème classe1451er échelon180Avec maintien de l'ancienneté
5ème classe1351er échelon180Sans maintien de l'ancienneté
p. 861

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 25 avril 1975

Le Ministre de l'Intérieur

TAHAR BELKHODJA

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 avril 1975, JORT n° 29 du 29 avril 1975, p. 859.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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