Le Ministre de l'Equipement;
Vu le décret du 23 juillet 1943, relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1940;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1943, déterminant un programme d'aménagement dans la commune et la zone suburbaine de Mahdia ;
Considérant que l'extension actuelle de la localité nécessite la création d'une zone plus importante d'étude d'aménagement ;
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone délimitée par le périmètre annexé au présent arrêté dont les limites sont fixées comme suit.
Partant du littoral nord, au point A (coordonnées X : — 47.600 — Y : — 102.550) la limite du périmètre d'étude s'écrit dans le sens des aiguilles d'une montre :
— ligne imaginaire parallèle au littoral à 200 m des côtes (et des jetées du port), jusqu'au point B (coordonnées X : — 49.650 — Y : — 104.400) ;
— ligne imaginaire Est-Ouest sur environ 3,3 kms jusqu'au croisement de la piste nord-sud longeant la Sebkhat Elliana, et de la piste qui rejoint Rejiche, au point C (coordonnées X : — 49.650 — Y : — 101.100) ;
— piste du sud au nord qui rejoint à l'ouest de Mahdia et le long de la Sebkhat Elliana la partie de la MC 82 vers Teboulba à la partie de la MC 82 vers Xsour Essaf, sur environ 7,5 kms jusqu'à son embranchement avec la MC 82, au point D (coordonnées X : — 52.150 — Y : — 101.500) ;
— MC 82 du sud au nord sur environ 5,5 kms, jusqu'au croisement avec la piste qui longe le littoral vers Iboum, au point E (coordonnées X : — 47.600 — Y : — 101.300) ;
— ligne imaginaire ouest-est, sur environ 1,3 km jusqu'au point A.
ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 4 novembre 1943, est abrogé.
Tunis, le 29 juillet 1975
Le Ministre de l'Equipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA