Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13328

Publié au Journal Officiel n° 12 du 17 février 1976, page 440

Suivant procès-verbal dressé le 24 octobre 1975 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société d'Île - Bayer Aktiengesellschaft, Société de la R.F.A., Leverkusen - Bayerwerk - R.F.A. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour : nouvelle composition à libération retardée d'une substance gazeuse : priorité : Brevet déposé en R.F.A. le 25 octobre 1974, N° 24 50 677.2.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne de nouvelles préparations à libération retardée d'une substance gazeuse, contenant du 2,3-dichlorovinylthiophosphate de diméthyle comme substance agissant sous la forme d'un gaz en passant d'elle-même en phase gazeuse et des supporta-octides.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13328, JORT n° 12 du 17 février 1976, p. 440.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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