Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13331

Publié au Journal Officiel n° 12 du 17 février 1976, page 441

Suivant procès-verbal dressé le 30 octobre 1975 à 8 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Maître Zima, Avocat à la Cour de Cassation, Mandataire de : MM. Proesmans Edward et Palomp, Louis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans ; pour : Electro-Mural.

But de l'invention : Economie de l'énergie. Ce procédé vise aussi bien un étouffage principal qu'un étouffage d'appoint 11 permis la réalisation simultanée du chauffage de l'isolation, de la déformation murale. La suppression des radiateurs, bouchin de chaleur, soudure etc., constitue un gros avantage du point de vue coût d'installation et esthétique ainsi que la consommation électrique (consommation 150 W - M2 à face d'une 4 M2 des chauffages pour une pièce de 16 M2 150 W X 4 M2 = 720 WH). Le réglage de la température se fait par thermostat d'ambiance dans chaque pièce.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13331, JORT n° 12 du 17 février 1976, p. 441.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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