Suivant procès-verbal dressé le 1er novembre 1975 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), Mandataire de Sandoz S.A., CH-4002 B50, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans ; pour : nouveaux agents régulateurs de la croissance des plantes : priorité : Brevet suisse du 1er novembre 1974 sous le N° 4673 - 74, Inventeur : Monsieur Jean-Pierre Leber.
Cette invention est caractérisée en ce que les composés répondent à la formule (indiquée dans la description) dans laquelle M signifie un atome d'hydrogène ou l'équivalent d'un cation et R représente un atome d'hydrogène, l'équivalent d'un cation ou un reste hydrocarbure éventuellement substitué. Ces composés peuvent être utilisés pour la régulation de la croissance des plantes.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.