Suivant procès-verbal dressé le 6 novembre 1975 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), Mandataire de : Wagon Union GmbH., 59, Siegen, Allemagne. Fédérale a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans ; pour : caisse pour wagon de marchandises ferme à bogira. Priorité : Brevet déposé en Allemagne Fédérale le 6 novembre 1974 sous le N° P 24 52 565.3 ; envoqueur : Rolf Kramer, Gunther Ahlborn et Henry Hubsch.
Cette invention est considérée en ce que les poutres longitudinales se composent de deux poutres longitudinales extérieures s'étendant d'une partie de tête à l'autre en conservant une section d'oeil à peu près identique et de deux poutres longitudinales centrées disposées respectivement à gauche et à droite de l'axe longitudinal et qui sont agencées dans leur partie médiane sous la forme de poutres en treillis, et en ce qu'il n'ait rien dans, montrant de la paroi frontale sont situés en avant des poutres longitudinales extérieures et deux montants sont situés entre les poutres longitudinales extérieures et en poutres longitudinales centrales, les montants étant situés de part et d'autre de l'axe longitudinal du wagon, en avant de la paroi frontale dans la zone de la partie de tête de l'infrastructure étant reliés entre eux rigidement par un caisson fermé résistant à la torsion. Elle se rapporte à des wagons fermés de marchandises.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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