Suivant procès-verbal dressé le 6 novembre 1975 à 16 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de Rhone-Poulenc Industries, 22, Avenue Montaigne, Paris 8e, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : nouveaux composés, hétérocycliques, leur préparation et les compositions qui les contiennent ; priorités : Brevets français de 7 novembre 1974 N° 74 38963, 4 septembre 1975 N° 75 27160, 4 septembre 1975 N° 75 27161, et 4 septembre 1975 N° 75 27162.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne de nouveaux composés hétérocycliques de formule générale (indiquée dans la prescription) leur préparation et les compositions qui les contiennent.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.