Suivant procès-verbal dressé le 2 mai 1977 à 11h. 30 au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Monsanto Company, Société Américaine, organisée selon les lois de l'État de Delaware, Etats - Unis d'Amérique, domiciliée à : 800 North Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63166, Etats-Unis d'Amérique, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé de préparation de dérivés de N-Phosphonométhylglycine, nouveaux produits ainsi obtenus et leur utilisation comme herbicides post-émergents ; priorité : demande de Brevet d'invention américaine, n° 682243 du 3 mai 1976, au nom de : Van Russell Gaertner.
Inventeur : Van Russell Gaertner, citoyen américain, domicilié à : 346 Sudbury Lane, Ballwin, Missouri 63011, Etats-Unies d'Amérique. Profession Chimiste.
Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation de dérivés de N-Phosphonométhylglycine et nouveaux produits ainsi obtenus.
Ces composés ont la formule :
où Y est choisi parmi l'hydrogène, un groupe alkylé inférieur à un métal alcalin, chaque Z est l'hydrogène ou un métal alcalin, et R notamment un groupe vinylène et alkylène ayant deux à trois atomes de carbone entre les vaïences libres et au total huit atomes de carbone, ainsi que phénylène, carboxyphénylène dicarboxycyclo-alkylène pourvu que les valeurs libres sur les radicaux cycliques soient en relation ortho par rapport aux atomes de carbone du noyau.
La présente invention est particulièrement utile pour fournir des dérivés de N-phosphonométhylglycine employés comme composés herbicides post-émergents.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 2 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.