AVIS N° 13684

Suivant procès-verbal dressé le 2 mai 1977 à 11h. 30 au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Marathon Oil Company, Société organisée et existant sous les lois de l'État d'Ohio, domiciliée à : 539 South Main Street, Findlay, Ohio 45840, Etats-Unis d'Amérique, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : agents - co-agents tensioactifs à chaîne remifiée dans des systèmes micellaires pour le déplacement du pétrole ; priorité : Demande américaine n° 682869 du 3 mai 1976.

Cette invention est caractérisée par : toutes autres conditions étant égales, on peut augmenter la récupération du pétrole de type secondaire par l'emploi d'agents et - ou coagents tensioactifs dans des produits de drainage à dispersion micellaire ayant un maximum de ramifications en chaîne. Les agents tensioactifs ont de préférence un rapport méthylène - méthyle non supérieur à environ 5, et les agents tensioactifs ayant un substituant d'hydrocarbures d'alkylaryl ont un rapport aliphatique - aromatique d'au moins 3.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 2014

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33220 déposée à Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1978 Monsieur Hamouda Ben Ahmed Ben Ghachem tunisien fonctionnaire demeurant à la Marsa, 5 rue Ezzine Ben Achour a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Bir Ezzengua» consistant en une terre comprenant des oliviers, un puits et une habitation en état de ruines située au Mornag, délégation de Mornag gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 7ha 50ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saniet Najia

Qu'elle est la Propriété exclusive de

1) Le requérant, pour 6/20 dans l'indivision
2) Son frère Sami, pour 6/20
3) Leur sœur Khédija, épouse Mohamed Bennour, pour 3/20
4) Mohamed Ben Chedly Zaoura, pour 5/20

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Manoubi et Khammar Seghir
A l'Est : Les réquisitions 30121 et 30122

Au Nord : Saniet Ouled Lakhoua et saniet Dergouth

A l'Ouest la route conduisant à la cebala du Mornag

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65672 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1978 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Hadj Ali Ayari Tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan Cité El Mansourah n° 55 gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «El Ferdaous»

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de (3380D) au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 54
A l'Est : Une rue
Au Nord : Une rue
A l'Ouest : Lot n° 59

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65673 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1978 Monsieur Lahbib Ben Boubaker El Khechine tunisien, Inspecteur de l'Enseignement primaire, demeurant à Kairouan n° 52 Cité El Mansourah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Abi Bakr consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan, 52 Cité El Mansourah gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Abi Bakr

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire de 3380,000D au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un lot n° 56 à Monsieur Mustapha El Amri
A l'Est : Une rue
Au Nord : Un lot n° 53, à Monsieur Tahar El Béji
A l'Ouest : Une rue

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65674 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1978 Monsieur Mustapha El Amri tunisien Infirmier demeurant à Kairouan 56 Cité El Mansourah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan 56 Cité El Mansourah gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amna

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3380,000D au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue
A l'Est : Lot n° 52, à Monsieur Lahbib El Khechine
Au Nord : Lot n° 57 à Monsieur Salah El Amri
A l'Ouest : Une rue

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65675 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1978 Monsieur Naceur Ben Ali Kilani tunisien, Ingénieur demeurant à Kairouan, 207 cité El Mansourah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan 207 Cité El Mansourah gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ.

p. 2015

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kilani
Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3380,000 D, au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 201, à Monsieur Siaheddine Bouailègue
A l'Est : Lot n° 225 à Monsieur Mohamed Tahou El Ouertani
Au Nord : Une rue
A l'Ouest : Lot n° 288 à Monsieur Abdeliah Blaiche

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65676 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 11 février 1978 Monsieur Béchir Ben Mohamed Delidou tunisien, professeur-adjoint demeurant à Kairouan 51 Cité El Mansourah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cité El Mansourah à Kairouan » consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan Cité El Mansourah gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Errahane »

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3380,000 D au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue
A l'Est : Lot n° 47 à Monsieur Mohamed El Blaiche
Au Nord : Lot n° 50 à Monsieur Abdelaziz Boug-miza
A l'Ouest : Une rue

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65677 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1978 Monsieur Abdallah Ben Abdelmalek Doggui tunisien Directeur d'Etablissement secondaire demeurant à Kairouan 20 Cité El Mansourah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cité El Mansourah n° 20 à Kairouan consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan, 20 cité El Mansourah gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive

Que cette propriété doit être dénommée : Doggui
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3380,000 D, au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un Lot n° 21, à Monsieur Hamda Touile
A l'Est : un lot n° 17, à Monsieur Mohamed Lar-guèche
Au Nord : Une rue
A l'Ouest : Un lot n° 23 à Monsieur Sadok Jenayhah

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65678 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1978, Monsieur Mohamed El Moncef El Ouhaichi, tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan, 359 Cité El Mansourah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kaouthar », consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan, Cité El Mansourah n° 359, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Kaou-thar »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3.380 au profit de la S.T.B.;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue;
A l'Est : Une rue;
Au Nord : Un lot n° 361, à M. Abdelaziz Lou-haichi
A l'Ouest : Un lot n° 360 à M. Mohamed Ben Slama

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 65679 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1978, Monsieur Mohamed Lahbib Ben Hédhili Ben Ayed, tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan, 215 Cité El Mansourah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cité El Mansourah », consistant en une villa, à usage d'habitation, située à Kairouan, 215 Cité El Mansourah, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Raïhane »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3.380 dinars au profit de la S.T.B.;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 214 à M. Kacem Trad;
A l'Est : Lot n° 221 à M. Ali B. Harbaoui El Azouzi
Au Nord : Lot n° 216 à M. Hédi El Hammas
A l'Ouest : Une rue.

p. 2016

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65680 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1978 Monsieur Othman Ben Béchir Baazaoui tunisien, Instituteur demeurant à Kairouan 34 Cité el Mansourah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan Cité El Mansourah n° 34 gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Baazaoui
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3380,000d au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 35, à Monsieur Hamed Sininou
À l'Est : Une rue
Au Nord : Une rue
À l'Ouest : Lot n° 29, à Monsieur Othman El Marzouki

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65681 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1978 Monsieur Hamda Ben Taïeb Bousnina Tunisien, instituteur demeurant à Kairouan 64 Cité El Mansourah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan, Cité El Mansourah gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Jasmins»
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3380,000d au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 64 bis à Monsieur Faouzi Bousnina
À l'Est : Lot n° 60 à Monsieur Mokhtar Jenayah
Au Nord : Lot n° 65 à Monsieur Moncef El M'Raber
À l'Ouest : Une rue

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65682 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1978 Monsieur Mohamed Larguèche tunisien, instituteur demeurant à Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «El Amirah» consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan 17 Cité El Mansourah gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amirah

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3380,000d au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un lot n° 18 à Monsieur Hédi Faifoui
À l'Est : Une rue
Au Nord : Une rue
À l'Ouest : Un lot n° 26 à Monsieur Hamda Touili

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65683 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1978 Monsieur Taïeb Ben Mohamed El Faiz tunisien, instituteur en retraite demeurant à Kairouan 32 Cité El Mansourah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Essourour» consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan 32 Cité El Mansourah gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ

Le requérant déclare :

Suivant réquisition n° 65689 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1978, Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben Hammouda, tunisien, fonctionnaire au Tribunal Régional, demeurant à Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar El Hana », consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan, Cité El Mansourah n° 10, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana » ;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un lot N° 216
A l'Est : Un lot : 223.
Au Nord : Un lot N° 218
A l'Ouest : une rue

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65.695 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1978, Monsieur Sadok Jenayah, tunisien, conseiller pédagogique, demeurant à Kairouan, 23, cité El Mansourah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Amal, consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan, cité El Mansourah N° 23, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 2780 dinars au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un lot N° 24, à Monsieur Mohamed Bougoutaya
A l'Est : Un lot N° 20 à Monsieur Abdallah Doggui
Au Nord : Une rue
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65.696, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 11 février 1978, Monsieur Lahib Ben Hadj Hamda Boukhris, tunisien, commis au service des céréales à Tunis, demeurant à Kairouan, 31 cité El Mansourah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El-Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan 31 cité El Mansourah, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3.380 dinars au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un lot N° 32 à Monsieur Taieb El Faie
A l'Est : Un lot N° 27 à Monsieur Mokhtar El Khadraoui
Au Nord : Une rue
A l'Ouest : Un lot N° 30 à Monsieur M'hamed Ben Taieb Amara

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdellaziz agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Abid dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Abid en qualité de propriétaire. Suivant réquisition N° 29.335 déposée le 10 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1974. Les opérations ont été closes définitivement le 21 août 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 300 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 412 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana gouvernorat de Tunis.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants

Au Nord : Mohamed Slama
A l'Est : 31309
Au Sud : Rue Changgafia
A l'Ouest : Mohamed Echioui

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nabi Mustapha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Seloua dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Laroussi Ben Mtir Marhabane en qualité de propriétaire. Suivant réquisition N° 30.030 déposée le 28 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mai 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 130 m², réelle est de 119 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Haï El Bachaoua.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Fatma Bent Ali Laâribi et con-sorts

p. 2020

Au Nord-Est : T.F. n° 126072.

Au Sud-Est : Amor Ben Kacem Laâribi sur une partie et une impasse sur la restante

Au Sud-Ouest : Zinkat Chaâbane Marhabane

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Noura dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Naceur Chaker en qualité de propriétaire. Suivant réquisition N° 30589 déposée le 2 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 septembre 1975

Les opérations ont été closes définitivement le 2 novembre 1976. La propriété bornée consiste en un terrain complanté en partie d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 3ha 50 ares environ celle résultant du présent bornage est de 3ha 39ares 90ca

L'immeuble se trouve situé à la Soukra conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : D.P.M. sebkhet de la Soukra
Amor Ben Salah Ben Rabeh

A l'Ouest : T. 80.532

Au Sud : T. 80.531

A l'Est : Amor Ben Salah Ben Rabeh

Gouvernorat de Nabeul

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Garaâ dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Naouali et autres en qualité de co-propriétaires. Suivant réquisition N° 30999 déposée le 19 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1976

Les opérations ont été closes définitivement le 7 décembre 1976. La propriété bornée consiste en un terrain propre au labour d'une contenance dénoncée de 60 ha environ celle résultant du présent bornage provisoire est de 59 ha, 18 ares.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas situé au Chaikhat de Reïnine, délégation de Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul. Mais, elle est située au Cheikhat de Beni Abdelaziz délégation de Menzel Temime Gouvernorat de Nabeul.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La route M.C.45 et T.38639 S2-T 36262 S2-T.20368 S2 Tunis-T.518939 S2 Tunis-T. 518963 S2-T. 518955 S2-T. 38509 S2-T. 20383 S2-T. 20217 S2-T. 38640 S2 et un chemin

Au Sud-Est : T.20217 S2-T.20207 S2-T.38640 S2-T. 20579 S2

Au Sud-Ouest : T.20549 S2-T.20548 S2-T.18511 S2-T. 518807 S2-T. 38640 S2-T. 20523 S2-T. 20368 S2-T. 518953 S2-T. 38503 S2-T. 38504 S2-T. 38528 S2 Tunis- Pile D. 64 T. 38510 S2-T. 20379 S2 et un chemin.

Au Nord-Ouest : Un Chemin

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nabi Mustapha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Oulfak dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Moncef Lassoued en qualité de propriétaire. Suivant réquisition N° 31021 déposée le 27 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1976. Les opérations ont été closes définitivement le 29 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une villa clôturée d'une contenance dénoncée de 583 m2, réelle est de 393 m2.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, avenue Habib Karma conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed Hamouda Bettaieb dont El Ajmi

Au Sud-Ouest : Une rue projetée

Au Sud-Est : Mustapha M'Rad

Au Nord-Est : Mohamed Hamouda Bettaieb dont El Ajmi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Gara dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur W'mida Gara en qualité de propriétaire. Suivant réquisition N° 31124 déposée le 15 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mai 1976

Les opérations ont été closes définitivement le 30 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance de 383 m2 environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 375 m2

p. 2021

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, rue de la Bravoure conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Moncef Ben Tahar Ayed
Au Nord-Ouest : Naceur Ben Mohamed Bahroun
Au Sud-Est : Mohamed Ben Mohamed Bahroun dit Larbi
Au Sud-Ouest : Rue de la Bravoure

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennouzha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Dekhili, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31152 déposé le 29 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle contenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 400 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 393 m².

L'immeuble se trouve situé à Khaznadar près du Den-Den, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 28817 et Brahim El Béji
A l'Est : Réquisition 28783
A l'Ouest : Mouldi Ben Ali Belkhouja
Au Sud : Une rue.

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Moncef Dridi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31160 déposée le 3 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un puits d'une contenance dénoncée de 200 m² obtenue 261 m².

L'immeuble se trouve situé à Den-Den, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Abid Tebourski
Au Sud : Taïeb Jebali et Tahar Sohaini
A l'Est : Houcine Bellakhal
A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Tunis

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Munstapha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taïeb Lakhdar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31161 déposée le 3 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juin 1976.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de 100 m², contenance obtenue : 136 m².

L'immeuble se trouve situé à Khaznadar (Den-Den), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. Salah Sassi
Au Sud : Tahar Ben Abderrahmane
A l'Est : Oued Gueriana
A l'Ouest : R. 31160.

Gouvernorat de Tunis

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoud Mohamed Fathi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essalama, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Chedly Ben Abdallah Ferchichi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31475 déposée le 12 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 140 m², celle résultant du présent bornage est de 119 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 19, rue El Bsili, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue El Bsili
Au Sud-Ouest : Rue El Bsili
Au Sud-Est : T. 60036
Au Nord-Est : Dar Mohamed Ganna.

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Gouvernorat de Tunis

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mostakbal Mornag, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben Mahmoud Ben Dhia, en qualité de propriétaire. Suivant réquisition n° 31497 déposée le 26 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 janvier 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre de labour, d'une contenance dénoncée de : 1 ha 03 a 60 ca. celle résultante du présent bornage est de 9643 m².

L'immeuble se trouve situé au Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ali Haddad
Au Sud : Réquisition 29970 et 31799
A l'Est : Réquisition 31798
A l'Ouest : T. 45599.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Radès, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Guendoul-Mornag, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Tahar Ben Mahfoudh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31498 déposée le 26 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 janvier 1978. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre séparées par un chemin, d'une contenance dénoncée de 10360 m².

L'immeuble se trouve situé au Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Mohamed Ali Haddad
Au Sud : Passage
A l'Est : Piste
A l'Ouest : Réquisition 31497

Parcelle 2 :
Au Nord : Piste
Au Sud : Réquisition 29970

A l'Est : Béchir Hichri
A l'Ouest : Piste.

Gouvernorat de Tunis

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Tabiat Mornag, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Tahar Mahfoudh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31499 déposée le 26 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 janvier 1978. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre comprenant un puits d'une contenance dénoncée de 1430 m², celle résultant du présent bornage est de 1493 m².

L'immeuble se trouve situé au Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Réquisition 31497
Au Sud : Réquisition 29970
A l'Est : Parcelle 2 et réquisition 31497
A l'Ouest : Réquisition 31497.

Parcelle 2 :
Au Nord : Réquisitions 31497 et 31498
Au Sud : Réquisition 29970
A l'Est : Piste
A l'Ouest : Parcelle 1.

Gouvernorat de Tunis

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Sehil, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Brahim Sehil, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 32439 déposée le 7 octobre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 décembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1978. La propriété bornée consiste en une terre comprenant une usine en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 1858 m², celle résultant du présent bornage est de 1951 m².

L'immeuble se trouve situé à El M'nihta, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

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Les confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La place du village
Au Sud : Mustapha Es-Saâfi
A l'Est : Un passage
A l'Ouest : T. F. 101234

Gouvernorat de Sousse

15. — Suivant procès-verbal dressé par M. Kanoun Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'Barek Ben Ali Bouguerra, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60071 déposée le 9 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 650 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 730 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, avenue Ibn El Jazzar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 60960 sur une partie, sur le restant biens de l'État
Au Sud : Mohamed Khédher
A l'Est : Biens de l'État
A l'Ouest : Avenue Ibn El Jazzar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Raouf Ayadi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Aïcha, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aïcha Bent Cheikh Hédi Ben Béchir Ben Amor Er-Rachdi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60327 déposée le 9 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne des 7 et 11 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juin 1976. La propriété bornée consiste en un terre nue, d'une contenance dénoncée de 425 m², celle résultant du présent bornage est de 417 m².

L'immeuble se trouve situé à Gafsa, près de Sidi Hmed Zarroug, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord-Est : Route de Sidi Hmed Zarroug
Au Sud-Est : Habous Sidi Hmed Zarroug
Au Sud : Le requérant
Au Nord-Ouest : Habous Sidi Hmed Zarroug.

Parcelle 2 :
Au Nord-Est : Le requérant
A l'Est : Réquisition 58218
Au Sud : Réquisition 58218
Au Nord-Ouest : Réquisition 58218.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

17 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah Ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Habib El Gafsi en qualité de propriétaire. Suivant réquisition N° 60534 déposée le 2 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 Avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 561 m².

L'immeuble se trouve situé à Douali Gafsa ville conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : R : 60567
Au Nord-Est : Sadok Ellouze
Au Sud : Héritiers Abdallah Ben Mohamed Hmida
Au Sud-Ouest et à l'Ouest : une rue sans nom et au-delà Belgacem Echaeb et Salah Ben Mohamed Dali

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Gafsa le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

18 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah Ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Houcine Khaled en qualité de propriétaire. Suivant réquisition N° 60567 déposée le 13 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 Avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une villa d'une contenance dénoncée de 571 m².

L'immeuble se trouve situé à Douali Gafsa ville conformément aux indications du placard de réquisition d'immatriculation.

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Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Béchir Ezzaler
Au Nord-Est : Alja Bent Mohamed Sghaïer Rouached
Au Sud-Ouest et à l'Ouest : Une rue sans nom et au-delà Belgacem Echaeb
Au Sud-Est : R : 60534

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis

Gouvernorat de Sousse

19 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouifak dont l'immatriculation a été demandée par Madame Baya El Ouardani en qualité de propriétaire. Suivant réquisition N° 60622 déposée le 25 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 Juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 150 m², celle résultant du présent bornage est de 188 m².

L'immeuble se trouve situé à rue Ibn Rachik Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Ahmed El Kaltoumi
Au Sud : T.9848 et Mohamed Borghol
A l'Est : Impasse sur une partie et sur l'autre Laroussi Bou-Ezza
A l'Ouest : rue Ibn Rachik

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

20 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha ingénieur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée «Essourour» dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Sellami et autres en qualité de Co-propriétaires. Suivant réquisition N° 60676 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 1150 m², celle résultant du présent bornage est de 1290 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax Triq El Kaïd Mohamed Km 2.5 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Megdiche
Au Nord-Ouest : Mohamed Megdiche
Au Sud-Est : Une rue de 10,00 m et au-delà Dar Bel Abdeljalil
Au Sud-Ouest : Une rue de 10 m et au-delà T : 6 S2 Sfax

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis

Gouvernorat de Kairouan

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Outa El Karama, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Hamdi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60.727 déposée le 8 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 novembre 1975 à 11 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de labour comprenant un puits, d'une contenance dénoncée de 10 ha environ, celle résultant du présent bornage est de 11ha. 53ares.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Merguellil Délégation de Kairouan, au lieu dit Merguellil, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Piste appelée Mesreb El Botna et au-delà Jilani Hergam et Ali Ben Messsoud
Au Nord-Est : Amor Ben Salah El Barrak et Amor Jabbès
Au Sud-Est : Piste de Sidi Fredj à Kairouan et au-delà T. 235210 (R. 53063) et Héritiers Kacem Barrak dont Mohamed
Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Ahmed Errekhami.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mounia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ezzedine Ben Taïeb Ayachi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60960 déposée le 17 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1976. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 2000 m², celle résultant du présent bornage est de 1436 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, avenue Ibn El Jazzar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

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Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : M'Zougui Ben Nasr Ben Belgacem Dridi
Au Sud : Réquisition n° 60071
A l'Est : Biens de l'Etat
A l'Ouest : Avenue Ibn El Jazar

Parcelle 2 :

Au Nord : Collège de Jeunes Filles
Au Sud : Biens de l'Etat
A l'Est : Héritier Laroussi Khedher
A l'Ouest : Ali Ben Salem Hmida.

Gouvernorat de Bizerte

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slaheddine, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée «Fairouza» dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fairouza Bent Ahmed El Hadad en qualité de propriétaire. Suivant réquisition N° 62214 déposée le 19 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 4000 m² environ, mais qui est en réalité de 3463 m².

L'immeuble se trouve situé à Bizerte. La corniche gouvernorait de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Ahmed Samghoun sur une partie, et inconnu sur le reste
Au Nord-Ouest : Ridha Baktaj et Chadiy Staxi
Au Sud-Est : R. 60527
Au Sud-Ouest : Route panoramique de la Corniche et au-delà inconnu

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Jendouba

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hadi Khmais, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hayate, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Hassan Ben Hamadi El Boussalmi et autres en qualité de Co-propriétaires. Suivant réquisition N° 62226 déposée le 1er décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne le 16 décembre 1975.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre agricole, contenant une maison, d'une contenance dénoncée de 1 ha, celle résultant du présent bornage est de 92 a, 68 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bou-Salem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hédi Ben Mohamed Ben Hamid et consorts et Héritiers Hamadi Ben Salah Ben Cheffal
A l'Ouest : Mizouni Ben Mimoun Cheffaf et Mustapha Ben Ahmed Chihi et Hassen Ben Amor Zoghlami
Au Sud : T. 45.737
A l'Est : T. 46.261

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Boussalem, le gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

25. — Suivant procès-verbal par Monsieur Ben El-Imam Salah Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Faiza, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben Ahmed Dorgham en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62.325 déposée le 22 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 septembre. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation surélevée d'un étage d'une contenance dénoncée de 300 m² celle résultant du présent bornage est de 191 m².

L'immeuble se trouve situé à Akouda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Ahmed Dorgham
A l'Est : Héritiers Béchir Réguez
Au Sud : Héritiers Ali El Mejdoub
A l'Est : Héritiers Fredj El Kéresti sur une partie et une impasse sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bouba dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mahbouba El Arif en qualité de propriétaire. Suivant réquisition N° 62413 déposée le 26 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une par-

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celle de terre nue propre à la construction située à Akuoda d'une contenance dénoncée de 124 m² celle résultant du présent bornage est de 296 m².

L'immeuble se trouve situé à Akouda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : La route de Kaála Kebira (M.C. 48).

Au Sud : Terrain municipal.

A l'Est : Rue de la municipalité.

A l'Ouest : Une impasse privée appartenant à Monsieur Noureddine Larif.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le résident du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Djenayeh Fredj adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yasmina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ali Boughattas et autre en qualité de Co-propriétaires. Suivant réquisition N° 62.668 déposée le 30 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1976. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre contenant des oliviers d'une contenance dénoncée de 3000 m² celle résultant du présent bornage est de 6.112 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse quartier Bouhsina conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

Au Nord-Ouest : Héritiers Hédi El Ayachi.

Au Sud-Ouest : Réquisition 61.244 sur un. et sur l'autre domaine du gouvernorat.

A l'Est : Héritiers Zmantar sur une partie et sur l'autre domaine du gouvernorat.

A l'Ouest : Domaine du gouvernorat.

Parcelle N° 2 :

Au Nord-Est : Réquisition 58.892.

Au Sud-Est : Réquisition 59.615 sur une partie et sur l'autre réquisition 59.915 et réquisition 61.244.

A l'Est : Réquisition 58.892.

A l'Ouest : Domaine du gouvernorat.

Gouvernorat de Kasserine

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sadok Rebal, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Hadj Belgacem El Harhouri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.921 déposée le 31 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 novembre 1976. La propriété bornée consiste en trois parcelles de terre à vocation agricole d'une contenance dénoncée de 7 hectares environ, celle résultant du présent bornage est de 7h 92a 45ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Ech-Cherala délégation de Sbeitla; governorat de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Lot 1 : (Parcelle : 1 - 2 et 3).

Au Nord : Abdessalam Ben Ahmed Ben Amara Salhi et Ali Ben Hadj Belgacem Harhouri.

A l'Est : Béchir Ben Salah Ben Habib Harhouri.

Au Sud : Un chemin sans nom et au-delà Sal Ben Amara Harhouri.

A l'Ouest : Salah Ben Hadj Belgacem Harhouri.

N.B : L'immeuble est traversé par la piste de Sbeitla Semmama séparant ainsi le parcelle 1 des parcelle 2 et 3.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sbeitla, le gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kasserine

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sadok Rebal agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Billi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali El Billi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 63.173 déposée le 17 août 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1 hectare environ, celle résultant du présent bornage est de 1h. 93 ares 20 ça.

L'immeuble se trouve située à Sbiba ville conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Est : Rue projetée et au-delà Mohamed Ben Belgacem Znaidi.

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Au Sud-Est : Le dispensaire, des logements populaires, et la délégation de Shiba.

Au Sud : Maison de peuple sur une partie et sur le reste T : 9.272/246.081.

Au Sud-Ouest : Rue projetée et au-delà des logements populaires.

Au Nord-Ouest : Rue projetée et au-delà des logements populaires.

Le présent avis fera courir le délai de deux h zé fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Shiba, le gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kasserine

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sadok Rebai, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Oifa », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taoufik Zidi en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63200 déposée le 10 septembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mars 1977 à 11 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 668 m², celle résultant du présent bornage est de 607 m².

L'immeuble se trouve situé à Thala, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Arfa Ben Mohamed Ben Taieb sur une partie et Mohamed El Mouldi Zidi sur le reste;

A l'Est : Mohamed Ben Abdallah Zidi;

Au Sud : Une rue projetée et au-delà Belgacem Ben Salah Zidi;

A l'Ouest : Une rue projetée et au-delà Mouldi Ben Tahar et consorts Zidi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Thala, le gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mariem », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mariem Bent Ahmed Ben Hadj Hamida en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63241 déposée le 17 septembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juillet 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation surélevée d'un étage correspondant exactement à la R. 62325 d'une contenance dénoncée de 380 m², celle résultant du présent bornage est de 191 m².

L'immeuble se trouve situé à Akouda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Ahmed et Ali Dorgham;

A l'Est : Héritiers : Béchir Réguiz;

Au Sud : Héritiers Ali El Mejdoub;

A l'Ouest : Héritiers Fredj El Keresti sur une partie et une impasse sur le restant.

La présente réquisition est la reprise de R. 62325 par le revendicant mentionné dans cette dernière.

Gouvernorat de Bizerte

32 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaâbane Béji ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Ona dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Seghaier Ben Messaoud Abad Hamraoui en qualité de propriétaire. Suivant réquisition N° 63588 déposée le 10 décembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 2000 m², celle résultant du présent bornage est de 1438 m².

L'immeuble se trouve situé à Oued El Marj Bizerte gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : T.F. 4942/130830

Au Nord-Ouest : T.F. 134749

Au Sud-Est : 135.054

Au Sud-Ouest : Route de Béchateur à Bizerte

p. 2028

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne
des Boissons du Sud
S. T. B. S.

Société Anonyme
Au Capital de : 135.000 dinars
Siège Social :
Route de Gabès km 2,5 Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Boissons du Sud « S.T.B.S. » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 29 juillet 1978 à 10 heures au siège de la Société route de Gabès km 2 Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1977.
2°) Rapport du commissaire au comptes sur le même exercice.
3°) Approbation de ces rapports bilan et comptes.
4°) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5°) Affectation des bénéfices de l'exercice 1977.

Le Conseil d'Administration
N° A-442

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne
des Boissons du Sud

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Boissons du Sud « S.T.B.S. » sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le samedi 29 juillet 1978 à 11 heures au siège de la société route de Gabès km 2 Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation de capital.

Le Conseil d'Administration
N° A-443

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la CO. S. OU. P. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 30 juillet 1978 au siège de l'U.G.T.T. à Sfax, à 9 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration (exercice 1976).
2) Modification des statuts (article 13).
3) Renouvellement du conseil d'administration.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-444

AVIS DE CONVOCATION

Société Commerciale En-Nouhoudh
Société Anonyme
Au Capital de : 19.475 dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba

Hammam-Sousse -

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 25 juillet 1978 à quatorze heures, au siège social sis à Hammam-Sousse avenue Bourguiba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société durant l'exercice 1977.
— Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1977.
— Libération du commissaire aux comptes et renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
S. Attia
N° A-445

CONVOCATION

Tunisacier

L'assemblée générale ordinaire prévue pour le 30 juin 1978 à 11 heures au siège de la Société Tunisacier S.A. 5, rue Angola Tunis, a été reportée au 21 juillet à la même heure à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1977.
— Rapport du commissaire aux comptes.
— Approbation des rapports, comptes et bilan afférents à l'exercice 1977.
— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-446

CONVOCATION

Assemblée Générale Extraordinaire
Société Tunisienne
d'Import-Export du Centre
Société Anonyme
Au Capital de : 80.560.000 dinars
Siège Social :
Rue El Aghalba - Kairouan

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Import-Export du Centre sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire de la société qui aura lieu le vendredi 28 juillet 1978 à 17 heures au siège de l'UTICA cité commerciale à Kairouan.

Ordre du Jour :
Augmentation du capital social de 30.560 dinars à 120.560 dinars.

Le Conseil d'Administration
N° A-447

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

Société Nationale du Liège
Rue Hédi Chaker - Tabarka
Société Anonyme
Au Capital de : 500.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la société, sont convoqués à la réunion qui se tiendra le samedi 22 juillet 1978 à 11 heures au siège de la S.N.L. rue Hédi Chaker Tabarka, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

p. 2029

1°) Examen du rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1977.

2°) Examen du rapport des commissaires aux comptes de l'exercice 1977.

3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1977.

4°) Outils aux administrateurs.

5°) Renouvellement de siège d'administrateurs.

6°) Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration

N° A-448

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société Nationale du Liège
Rue Hédi Chaker - Tabarka
Société Anonyme
Au Capital de : 500.000 dinars

Messieurs, les actionnaires de la société, sont convoqués à la réunion qui se tiendra le samedi 22 juillet 1978 à 12 heures au siège de la S.N.L. rue Hédi Chaker Tabarka, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital de la S.N.L.

P. Le Conseil d'Administration

N° A-449

AVIS DE CONVOCATION

Compagnie Générale de Bâtiment
CG.B - SA
Siège Social :
Agareb - Stax

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire au siège social le samedi 29 juillet 1978 à 11 heures à l'effet de déliberer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
Examen du bilan clos au 31 décembre 1977.
Approbation des rapports précités et du bilan 1977.
Nomination d'un administrateur.
Fixation des jetons de présence.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-450

AVIS DE CONVOCATION

Compagnie Générale de Bâtiments
C. G. B - SA
Siège Social :
Agareb - Stax

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire au siège social le samedi 29 juillet 1978 à 12 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modification des articles 43 et 46 des statuts.
Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration

N° A-451

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Établie société anonyme au capital de 150.000 dinars sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social Charguia II Rue 8601 pour le dimanche 30 juillet 1978 à dix heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1977.
Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1977.
Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1977.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-452

AVIS DE VENTE

Cabinet de Maître Ahmed Fradi
Avocat près la cour de Cassation
6, Rue Ali Bach Hamba - Sousse

En vertu du jugement correctionnel rendu par le tribunal de première instance de Sousse sous le numéro 85.518 dont la signification a été précédée par Maître Messaoud Bou Cheneb le 28 janvier 1975.

En vertu de la saisie immobilière renouvelée par Maître Moncef Keddous en date du 10 mai 1978.

Il sera procédé à l'adjudication le lundi trente et un juillet 1978 à 9 heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Sousse.

La demanderesse de la vente : Fatma Bent Salah Zerir femme de ménage demeurant à Akouda délégation de Kalaa Kebira, gouvernorat de Sousse élaant domicile au cabinet de Maître Ahmed Fradi avocat près la cour de cassation rue Ali Bach Hamba - Sousse.

Partie saisie : Mohamed Ben Mokhtar Ben Larbi Keddas en tant que supportant la vente, cultivateur demeurant à Chott Meriem délégation de Kalaa Kébira, gouvernorat de Sousse.

Immeuble mis en vente : La totalité de la moitié indivise d'une parcelle de terre d'une contenance de 400 mètres carrés complantée de deux pieds d'oliviers. Au côté Ouest de la dite parcelle de terre se trouve une villa de construction récente comprenant un Hall, deux pièces et un w.c. ouvrant à l'Ouest sur la route touristique reliant Sousse à Chott Mériem limitée au Sud par les héritiers de Ali Kaddas, à l'Est par les héritiers de Abdallah Kaddas, au Nord par maison de Youssef Kaddas et à l'Ouest par la route Chott Mériem Sousse (route touristique). La dite parcelle de terre est en co-propriété par moitié avec le frère du défendeur le nommé Abdelkrim.

Mise à prix : 600 dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Ahmed Fradi avocat près la cour de cassation à Sousse et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

La visite du local a lieu tous les vendredi de dix heures du matin à midi.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed Fradi

N° C-268

AVIS DE VENTE

Cabinet de Maître Ahmed Fradi
Avocat près la cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba - Sousse

En vertu du jugement pétitoire rendu par le tribunal de première instance de Kairouan sous le numéro 1176 en date du 15 septembre 1975 ordonnant la mise en vente du local litigieux, jugement confirmé par la cour d'appel de Sousse sous le numéro 4.863 dont significations a été procédé par Maître Mohamed Ben Rechid le 13 avril 1976 et le premier février 1977.

Il sera procédé à l'adjudication le vendredi 28 juillet 1978 à neuf heures

p. 2030

du matin à la chambre des criées près le tribunal de première instance de Kairouan.

Les demanderesses : Monjia, Mena et Halima filles de Mohamed Ben Mohamed Hamali demeurant à Kairouan délégation et gouvernorat du dit.

Parties saisies : Béchir Ben Mohamed Ben Mohamed Romdhani Hamali et Ahmed Ben Mohamed Ben Mohamed Romdhani Hamali, tous deux journaliers demeurant au quartiers El Jeblia près Sidi Amor Abada à Kairouan, délégation et gouvernorat du dit.

Immeuble mis en vente : La totalité de la maison ouvrant au Nord sise Rue Sidi Amor Abada à Kairouan limitée au Sud par la maison du Cheikh Ali Mallasi à l'Est par la Mosquée Ghezaïa au Nord par une rue d'où l'entrée et à l'Ouest la maison de Sassi Guergueb.

Mise à Prix : 6.000 dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Ahmed Fradi, avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Kairouan.

La visite des lieux a lieu tous les vendredi de dix heures du matin à midi.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed Fradi
N° C-269

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Tahar Ben Salem
Avocat à la Cour de Cassation
45, Avenue de la République Sousse

Le mercredi 9 août 1978 à 9 heures il sera procédé à la vente de l'immeuble suivant par devant la chambre des criées près le tribunal de la première instance de Monastir.

Le poursuivant : Hédi Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Bochtaoui Ben Meftah Attia employé à la Société Nationale des Transports demeurant avenue Habib Bourguiba N° 7 bis, à l'Ariana.

Partie Défenderesse :

1°) Hassen Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed dit Bochtaoui Ben Meftah Attia commerçant demeurant à Moknine.
2°) Sa sœur Khadouja S.P. demeurant à Moknine.
3°) Halima Bent Mohamed Griboa S.P. demeurant à Moknine.

L'immeuble à vendre :

La totalité d'une maison s'ouvrant au Sud sise dans une impasse de la rue Sidi El Bakay à Moknine ayant pour limites avec ce qu'elle comporte au Sud les héritiers de Abdollah Attu Allah en partie, et les héritiers Mohamed Griboa au reste, et à l'Est Hadj Amor Ben Salah, au Nord Hassen El Bakay en partie et les héritiers Salah Attia au reste, à l'Ouest impasse en partie et les héritiers Mohamed Attia au reste.

Mise à Prix :

La mise à prix pour la dite maison est 6000 dinars.

Observation : Pour tous renseignements s'adresser au greffe du dit tribunal ou au cabinet de l'avocat poursuivant Maître Tahar Ben Salem.
N° C-270

NOMINATION

CESSION DE PARTS

Suivant contrat daté du 30 août 1976, enregistré à Tunis le 30 août 1976, et 17 mai 1978 enregistré à Tunis le 19 mai 1978 volume 828, case 266.

Monsieur Edmond Brami a, avec l'agrément de tous les associés de la Société Kosaka, Brami & Soria, vendu à Messieurs Fathi M'Zabi, Hédi M'Zabi M'Zoughi M'Zabi, Moncef M'Zabi et Mohamed Sadak M'Zabi la totalité de ses droits sociaux dans la Société Koskas, Brami & Soria dont le siège est à Tunis, 15, rue Bach Hamba.

Il résulte d'un procès-verbal de l'assemblée générale de la dite Société en date du 24 juin 1978, que les associés ont co-opté comme co-gérants Messieurs Fathi M'Zabi et Mohamed Sadak M'Zabi qui gèrent et administrent la Société avec les gérants statutaires Messieurs Jacques Koskas, Roger Soria & Charles Brami.

Paru au journal « Le Temps » et le journal « La Presse » le 2 juillet 1978.
N° B-966

AUGMENTATION DE CAPITAL

Comploir National Tunisien
Société Anonyme
Au Capital de : 720.000 dinars
Siège Social :
Rue de la Bienfaisance - Sfax

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 26 mars 1978, le capital social du Comploir National Tunisien C.N.T. Société sus visée est porté de 480.000 dinars (quatre cent quatre vingt mille dinars) à 720.000 dinars (sept cent vingt mille dinars) par incorporation de réserves.

Il sera attribué aux actionnaires des actions gratuites d'une valeur nominale de 5 dinars (cinq dinars) l'action à raison d'une action nouvelle pour deux actions anciennes.

Les articles 6 - 17 - 18 et 29 des statuts ont été modifiés.

Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire sus-indiquée a été enregistré à Sfax AC le 24 mai 1978 folio 45, N° 244.

Le Conseil d'Administration
N° B-967

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Tunisienne des Vêtements de Sport
« S.O.T.U.V.E.S. »
Société Anonyme
Au Capital de : 50.000 dinars
Siège Social :
Menzel Bourguiba

-I- Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé enregistré à Menzel Bourguiba le 19 mai 1978 folio 88, case 242, et dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 18 février 1978, il est établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société Tunisienne des Vêtements de Sport « SOTUVES ».

Objet : L'industrie de la confection dans le cadre de la loi du 27 avril 1972.

Siège Social : Route de Tunis, Menzel Bourguiba.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital Social : Cinquante mille dinars divisé en cinq mille actions (5.000) de dix dinars (10 dinars) chacune.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Administration : La Société est administrée par un conseil de trois membres au moins et de douze membres au plus, nommés pour 6 ans parmi les actionnaires par leur assemblée générale.

p. 2031

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet social.

Tout ce qui n'est réservé par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale des actionnaires est de sa compétence.

Commissaires aux comptes :

L'assemblée générale des actionnaires désigne pour trois ans un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Assemblée Générale :

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année sur convocation du conseil d'administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Affectation des Bénéfices :

Sur les résultats nets fournis par la balance des comptes profits et pertes, il sera prélevé :

— 5% Pour constituer le fonds de réserve prévu par la loi.

— Un dividende statutaire de 5% sur le montant des actions libérées et non amorties.

— Les fonds de réserve et provisions que l'assemblée générale décide de constituer.

Sur le solde 10% seront alloués au conseil d'administration à titre de tantième.

Le surplus constitue le superdividende à repartir sur les actions.

II- Constitution :

Du procès-verbal de l'assemblée constitutive unique réuni le 20 mai 1978 au siège social il appert :

— Que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

— Qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

— Qu'elle a nommé premiers administrateurs :

— Messieurs :

Béchir Saldane.
Habib Mlled.
Weber Jean-Marie.
Antokwiak Jean.
Gillet Etienne.
Sogitex.
Ventex.

Lesquels ont accepté leurs fonctions.

Qu'elle a nommé commissaires aux comptes pour trois ans.

— Messieurs.

Enis Mezghani
Mohamed Hammia.

Lesquels ont accepté leurs fonctions.

Du procès-verbal du conseil d'administration réuni le 20 mai 1978 au siège social, il appert que M. Béchir Saldane est nommé à l'unanimité président directeur général de la société et que Monsieur Habib Mlled est nommé à l'unanimité directeur général adjoint.

III- Dépôt

Le 30 juin 1978, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte deux exemplaires des documents ci-après :

— Les statuts enregistrés à Menzel Bourguiba le 19 mai 1978 folio 88, case 242.

— La déclaration de souscription et de versement enregistrée à Menzel Bourguiba le 19 mai 1978 folio 89, case 246.

— La liste des souscripteurs et état de versement enregistrés à Menzel Bourguiba le 19 mai 1978 folio 88, case 244.

— Le procès-verbal de l'assemblée constitutive enregistré à Menzel Bourguiba le 30 mai 1978 folio 96 case 280.

— Le procès-verbal du premier conseil d'administration enregistré à Menzel Bourguiba le 30 juin 1978 folio 96, case 291.

N° B-968

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert du jugement pétitoire du tribunal de première instance de Sfax le 4 mars 1974 sous le n° 6235 soutenu par la décision de la cour d'appel n° 3729 dont information a été faite par Maître Salah El Feki huissier notaire au tribunal de première instance de Sfax siège à Djebéniana pour le juge le 15 février 1978 et son exécution le 9 juin 1978 pour l'assurance du prix suivant autorisation sur la pétition déclarée par Monsieur le président du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 2676 en date du 9 juin 1978 à la caisse des dépôts de Tunisie le 9 juin 1978 sous le n° 328 que Monsieur Chaâri Noureddine propriétaire demeurant à Sfax a vendu toute la moitié du fonds de commerce exploité à l'hôtel Alexandre situé à la Rue Alexandre Dumas à Sfax accompagnés de tous ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Tahar Daniak propriétaire d'un restaurant sis à la rue Hédi Chaker Sfax.

Toute opposition pour demande de solvabilité de dettes doit parvenir dans le délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis entre les mains de l'huissier notaire précité à son adresse sise à rue Habib Maâzoun n° 35 Sfax.

Toute opposition qui parviendra après le délai est considérée comme nulle et non avenue.

Cet avis a paru sur le quotidien Essabah en date du 30 juin 1978 sous le n° 9430.

N° B-969

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société les Chantiers Maritimes de la Goulette S.A.R.L.
Nouveau Port de la Goulette

Aux termes d'une décision collective en date du 20 mai 1978 enregistrée à Tunis le 26 juin 1978 volume 829, série bis, case 117, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 juin 1978, la Société les Chantiers Maritimes de la Goulette au capital de 5.000 dinars a procédé à une augmentation de son capital de 60.000 dinars le portant ainsi à 65.000 dinars et ce par l'apport en espèce de 6.000 parts de 10 dinars chacune.

Le Gérant

N° B-970

CREATION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Nom Mouloudia Sportive Menzel M'Hiri (Foot-Ball, Athlétisme).

Lieu Menzel M'Hiri Kairouan.

But Education des jeunes moralement et physiquement.

N° de visa : 4506 le 12 avril 1978.

N° B-971

PROCES VERBAL

U. T. I. C. A.
Chambre Syndicale de la Teinturerie Blanchisserie et Nettoyage à Sec

La chambre syndicale de la Teinturerie Blanchisserie et Nettoyage à

p. 2032

Sec a tenu réunion le 23 juin 1977 au siège de l'U.T.I.C.A., en vue de discuter sur l'ordre du jour suivant :

Elaboration du cahier des charges.

Etaient Présents

Mustapha Slama.
H'Mailed Maalej.
Mohsen Ouali.
Amor Ben Younès.
Abdehamid Souiki.
Abdelhamid Berrahalem.
Abdelhamid Dhiab.
Khaled Enneifar.
Mahfoudh Mabrouk.
Ali Dallagi : U.T.I.C.A.

Après discussions, le texte suivant a été approuvé à l'unanimité.

Article 1 :

L'objet du présent cahier des charges consiste à établir les règles qui doivent regir les relations entre les nettoyeurs, teinturiers et blanchisseurs d'une part et leurs clients d'autre part.

Article 2. ;

Le récepissé remis au clients qui confie ses effets au dégraissage, blanchissage ou teinturerie constitue un contrat établi entre les parties aux conditions ci-après. La détention par le client du recepissé en question constitue en soi son adhésion aux clauses ci-après ennumérées.

Article 3. :

Le recepissé doit comporter entre autre un numéro, la date de son établissement, la nature des travaux demandés, la nature et le nombre des pièces remises pour être traitées, la date de livraison, le nom du client; le nom du nettoyeur ou teinturier et les conditions particulières s'il y a lieu. Un extrait du présent cahier des charges doit y être mentionné ou tout au moins les références du journal officiel sur lequel a été publié ce cahier des charges.

Article 4. :

Ce contrat est nul et non avenu une fois que le client aurait reçu ses effets objets du même contrat.

Article 5. :

Le porteur du recepissé et considéré comme le contractant légal.

Article 6. :

Le nettoyeur, blanchisseur ou Teinturier est tenu d'afficher le présent cahier des charges dans un endroit bien exposé de ses locaux; lequel cahier doit être écrit en gros caractères de sorte que le client peut en prendre connaissance sans fournir d'effort supplémentaire.

L'exploitant doit présenter le présent cahier des charges à toutes réquisitions des autorités ou des clients.

Article 7. :

En cas de perte ou deterioration des objets confiés au nettoyage ou teinturerie, l'indemnité de dédommagement ne pourra excéder dix fois le prix du nettoyage et cinq fois le prix de la teinture, sans toutefois dépasser 50% de la valeur du vêtement neuf (preuve établie par facture). Les articles de grande valeur, doivent être déclarés lors de la remise pour être garantis pour leur valeur, mention devant en être faite sur le recepissé.

Il n'y a perte qu'après 2 mois à partir de la date à laquelle le client avait saisi l'exploitant et par écrit.

Article 8. :

Les teintures à l'échantillon sont faites aussi rapprochantes que possible mais sans garantie de conformité absolue.

Article 9. :

Dans le cas où la teinte n'est pas réussie; le teinturier se réserve le droit de teindre la pièces en noir après approbation du client et sans majoration du prix.

Article 10. :

Les opérations de nettoyage et de teinturerie sont faites dans les règles de l'art et avec le maximum d'application mais sans garantie pour les taches indelbiles, les taches dues à l'usage ou au frottement et les traces résultants des frappures d'air.

Article 11. :

Le nettoyeur, teinturier ne supporte aucune responsabilité quant aux rideaux; ombrelles et autres articles susceptibles d'être alterés par l'air, le soleil, l'humidité et la fumée.

Article 12. :

Aucune responsabilité n'incombe au nettoyeur ou teinturier pour les soies chargées ou portant des taches d'exy-dation lesquelles taches risquent de détendre au cours des opérations.

Article 13. :

Aucune responsabilité n'incombe au nettoyeur ou teinturier pour tout objet ayant des trous de mites apparents ou non lesquels trous peuvent s'élargir en cours des opérations.

Article 14. :

Aucune responsabilité n'incombe au nettoyeur ou teinturier pour tout objet tricoté et dont les mailles sont irrégulières ou incomplètes. Il en est de même pour les articles caoutchoutés ou en toile cirée qui peuvent présenter des défauts de fabrication ou de teinte à l'origine.

Article 15. :

Aucune responsabilité n'incombe au nettoyeur ou teinturier quant à tout article présentant des défauts cachés tel, coup de fer, alteration thermique, blancheur sur les soies teintées. Il en est de même pour les objets dont la couture prise ou bord cède en cours des opérations et tout article qui, traité selon les règles de l'art et avec le maximum d'application, pourrait présenter des imperfections de résultat ou d'aspect.

Article 16. :

Aucune garantie n'est accordée à : forme et aux dimentions des objets traités qui peuvent se raccourir ou s'allonger.

Article 17. :

Tous les travaux sont faits dans les règles de l'art et avec le maximum d'application, toutefois un délai supplémentaire de 72 heures pourrait être demandé au client, délai nécessaire à refaire tout le cycle des opérations si nécessaire.

Article 18. :

Aucune garantie de qualité n'est accordée aux articles qui une fois traités restent entreposés chez l'exploitant pour une durée exédant trois mois.

Article 19. :

Il y a rupture de contrat après six mois et un jour à partir de la date de son établissement le nettoyeur ou teinturier pourra alors procéder à la vente des articles objets de ce contrat après publication de l'avis de la vente sur un quotidien de Tunis.

Article 20. :

Une majoration de 20 % par mois au portion de mois et du prix du nettoyage ou de la teinturerie est exgiée de tout client n'ayant pas retiré ses effets dans le délai d'un mois à partir de la date de l'établissement du recepissé contrat.

Article 21. :

Tout client ayant égaré le recepissé est tenu d'accorder à l'exploitant un délai d'une semaine à partir de la date à laquelle il s'est présenté pour retirer ses effets, délai nécessaire à la recherche et la reconnaissance des effets du même client.

p. 2033

Article 22. :

Tout différent n'ayant pu être réglé à l'amiable est porté devant le tribunal dans la circonscription territoriale duquel se trouve l'atelier de nettoyage ou teinturerie.

Article 23. :

Dans le cas où il n'a pas été possible de déterminer la responsabilité, les deux parties peuvent faire appel à un expert qui tranchera. Les frais d'expertise sont à la charge du foutif.

Article 24. :

Tous les confrères sont tenus de la stricte application des clauses du présent cahier des charges; la chambre syndicale se dégage de toutes responsabilité vis-à-vis de l'exploitant qui aurait ciclé les articles du présent cahier des charges.

Fait à Tunis, le 30 juin 1977

— Deux exemplaires du procès-verbal de la réunion du 23 juin 1977 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 23 janvier 1978.

N° B-973

AVIS DE CESSION
DE PARTS SOCIALES

Société Industrielle
de Confection Tunisienne

Monsieur Rachid Makni porte à la connaissance du public que suivant acte en date du 23 août 1977, enregistré à Tunis AC, le 24 août 1977, volume 823, série 1, case 116, que Monsieur Abdelmajid Makni lui a cédé 30 parts qu'il possède dans la société industrielle de confection tunisienne « Sicot » et l'a suborgé dans tous ses droits et actions attachés aux parts cédées.

Rachid Makni
N° B-974

AVIS DE CESSION
DE PARTS SOCIALES

Société Makni Frères

Monsieur Mohamed Ben Hédi Makni porte à la connaissance du public que suivant acte en date du 23 août 1977, enregistré à Tunis AC, le 24 août 1977 volume 823, série 1, case 116, que Monsieur Abdelmajid Makni lui a cédé les 150 parts qu'il possède

dans la société Makni Frères et l'a suborgé dans tous les droits et actions attachés aux parts cédées.

Mohamed Ben Hédi Makni
N° B-97

AUGMENTATION DE CAPITAL

Fabrique de Cordage et de Scourtin
S.A. Au Capital de : 165.000 dinars
Siège Social :
29, Avenue de Madrid - Tunis